Maître Sylvain Bouchon
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Publié le 02/12/2017, vu 278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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Publié le 24/10/2017, vu 441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

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Publié le 07/09/2017, vu 741 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
La notion de missions d’intérêt général présente un certain nombre d’intérêts pour la tarification des Services d’aide et d’accompagnement à domicile.

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Publié le 27/08/2017, vu 469 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017

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Publié le 22/06/2017, vu 947 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

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Publié le 06/01/2017, vu 1837 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

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Publié le 19/11/2016, vu 1153 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Le point en cinq questions clés sur le dispositif méconnu de l’aide sociale pour les Personnes âgées.

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Publié le 15/11/2016, vu 1640 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

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Publié le 27/09/2016, vu 1324 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 29/08/2016, vu 1738 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

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Publié le 23/07/2016, vu 757 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Dans une décision n° MSP-2016-148 en date du 7 juin 2016, le Défenseur des Droits a été amené à préciser le cadre juridique de la vidéosurveillance applicable à une maison d’accueil spécialisé.

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Publié le 22/07/2016, vu 2882 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

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Publié le 11/07/2016, vu 1415 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

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Publié le 29/06/2016, vu 7310 fois, Auteur : Maître Sylvain Bouchon
Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

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