Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.
Lire la suiteLes riverains peuvent alerter les autorités des nuisances sonores ou autres en provenance d’un établissement bruyant. Mais si celles-ci ne réagissent pas, ils ont encore des recours.
Lire la suiteDes dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.
Lire la suiteLes transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.
Lire la suiteLa réforme des Services d’aide à domicile, qui vise à assembler les anciens SAAD et SSIAD, risque surtout d’abord d’entraîner une vaste usine à gaz administrative.
Lire la suiteIl existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.
Lire la suiteLe retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.
Lire la suiteSi la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.
Lire la suiteUn décret du 9 août 2023 vient préciser les modalités des sanctions financières, astreintes et décision faisant obstacle à la délivrance de toute nouvelle autorisation.
Lire la suiteFautif sur les masques, mais pas de causalité établie avec la contamination : deux tribunaux administratifs ont statué dans les mêmes termes concernant les fautes de l’Etat dans les contaminations au covid avant le confinement.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gisou76 le 16/11/2023 à 17:05
DÉPARTEMENT Seine Maritime/UDAF. Employées administratives, qui appliquent purement, simplement et bêtement ...
Par Lefondelair le 09/11/2023 à 21:55
A ce stade de dégradation institutionnelle, il faudrait systématiquement installer des caméras ...
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...