Derniers articles

Publié le 25/06/22 Vu 622 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

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Publié le 21/06/22 Vu 745 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

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Publié le 17/06/22 Vu 992 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 19/04/22 Vu 2 232 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester un refus de parcours de sortie de la prostitution

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

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Publié le 30/09/21 Vu 2 755 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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Publié le 25/02/21 Vu 1 919 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 1 002 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillant familial : demandez votre dossier !

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

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Publié le 01/02/21 Vu 2 063 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

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Publié le 05/08/20 Vu 2 299 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

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Publié le 09/05/20 Vu 10 645 fois 6 Par Maître Sylvain Bouchon
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

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