Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Lire la suitePremier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.
Lire la suiteLe cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Lire la suitePour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément
Lire la suiteLe certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.
Lire la suiteLa demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?
Lire la suiteDes pompiers, médecins, infirmiers, ambulanciers, aide soignants et tous les autres professionnels de santé sont la cible de menaces. Des faits susceptibles d’entraîner un dépôt de plainte.
Lire la suiteLe Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé
Lire la suiteLes personnes handicapées dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % doivent présenter des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi. Les critères sont très stricts...
Lire la suiteLa portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par LU7 le 03/02/2021 à 16:27
Bonjour. Ma maman âgée de 98 ans depuis le 1er février est entrée ...
Par Marie44540 le 31/10/2020 à 15:34
Bonjour moi je suis sous curatelle renforcé depuis 2014 contre mon gré car sur dossier et ...
Par sbouchon le 10/10/2018 à 14:54
Bonjour Gabelou13, je ne peux pas réaliser de consultation juridique sur un forum public. ...