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Publié le 25/02/21 Vu 575 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 746 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillant familial : demandez votre dossier !

Premier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.

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Publié le 01/02/21 Vu 780 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

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Publié le 05/08/20 Vu 1 703 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueillants familiaux : Commission Consultative de Retrait des Agréments

Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément

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Publié le 09/05/20 Vu 4 627 fois 2 Par Maître Sylvain Bouchon
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

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Publié le 05/05/20 Vu 819 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Tutelle, curatelle et certificat médical

La demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?

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Publié le 09/04/20 Vu 883 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Lettres anonymes aux soignants : qualification pénale

Des pompiers, médecins, infirmiers, ambulanciers, aide soignants et tous les autres professionnels de santé sont la cible de menaces. Des faits susceptibles d’entraîner un dépôt de plainte.

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Publié le 25/03/20 Vu 543 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

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Publié le 09/03/20 Vu 3 550 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
AAH : restrictives restrictions d'accès à l'emploi

Les personnes handicapées dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 80 % doivent présenter des restrictions substantielles et durables d’accès à l’emploi. Les critères sont très stricts...

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Publié le 16/09/19 Vu 2 420 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

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