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Publié le 02/04/25 Vu 1 169 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Référé suspension et présomption d’urgence en droit de la fonction publique

La jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.

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Publié le 02/04/25 Vu 1 296 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les recours en cas de refus de CMI stationnement

Suite à un refus de délivrance de la carte CMI stationnement, il est possible de saisir le tribunal administratif après avoir exercé un recours administratif. Le point sur la jurisprudence.

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Publié le 03/03/25 Vu 2 902 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

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Publié le 20/02/25 Vu 2 605 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Abandon de déchets : la Commune est obligée d’intervenir !

En cas de dépôt sauvage de déchet, l’administration est tenue d’intervenir, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’inaction.

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Publié le 20/02/25 Vu 2 244 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester une amende pour abandon de déchets

Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des sanctions de la part de la commune. Une procédure stricte doit être respectée et les sanctions peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

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Publié le 14/01/25 Vu 2 643 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat

Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise la portée et les contours du droit au silence d’une personne poursuivie disciplinairement (étudiants, fonctionnaires et agents publics, professions médicales).

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Publié le 27/10/24 Vu 1 921 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
L’interdiction de déplacement des supporters des clubs de football

L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.

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Publié le 12/10/24 Vu 1 881 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les principes jurisprudentiels

Entre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.

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Publié le 20/08/24 Vu 3 109 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé

Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.

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Publié le 28/07/24 Vu 3 187 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : définition juridique du supporter et responsabilité du club visiteur

Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.

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