Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)
Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée
Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581
Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Le salarié obtient 101 000 euros pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Les nouvelles protections contre le licenciement
Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.
Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)
Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.
Rentrée sociale 2023 : les changements à venir
Indemnités de rupture, période d'essai, réforme des retraites, tous les changements à venir pour la rentrée sociale 2023.
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.
Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais qu'en est-il pour les salariés itinérants ?
Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Le contrat de travail est il un contrat écrit pour être valable ?
