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Articles des blogs juridiques

Cautionnement nul d’un dirigeant de société auprès de la banque BPCE FACTOR pour disproportion aux revenus et patrimoine de la caution
Cautionnement nul d’un dirigeant de société auprès de la banque BPCE FACTOR pour disproportion aux revenus et patrimoine de la caution
Publié le 04/06/25 par Anthony BEM

Un dirigeant de société, qui s’est porté solidairement caution personnelle d’une dette d’affacturage de sa société, peut-il échapper à son obligation en raison de la disproportion de son engagement à ses revenus et son patrimoine ?

Condamnation du conseil en gestion de patrimoine pour défaut de conseil et d’information dans une opération de défiscalisation
Condamnation du conseil en gestion de patrimoine pour défaut de conseil et d’information dans une opération de défiscalisation

Par un jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une affaire relative à un investissement immobilier défiscalisant.

Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux
Fusion et action pénale : la société absorbante reprend le contentieux
Publié le 04/06/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.

Contester une refus de subvention (association) ➔
Contester une refus de subvention (association) ➔
Publié le 04/06/25 par Assistant-juridique.fr

Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Publié le 04/06/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Les avantages de l'association loi 1901
Les avantages de l'association loi 1901
Publié le 04/06/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Services à la personne : la condition d'exclusivité en 2025
Publié le 04/06/25 par Assistant-juridique.fr

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔
Publié le 04/06/25 par Assistant-juridique.fr

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

accès des riverains à la voie publique : principe, refus, suppression
accès des riverains à la voie publique : principe, refus, suppression
Publié le 02/06/25 par Me Bruno ROZE

L’accès à la voie publique pour les propriétaires riverains est primordial puisqu’il conditionne la possibilité de construire. C’est aussi un élément fondamental pour l’usage du bien et sa valeur vénale.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.
Procédures fiscales en France, au fil du temps.
Publié le 02/06/25 par Maître Arnaud SOTON

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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