Publié le 13/06/19 Vu 166 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et son assureur condamnés à réparer le préjudice de l’investisseur

La Cour d'appel de PARIS, par un arrêt du 25 mars 2019, s'est à nouveau prononcée sur les opérations de défiscalisation dirigées par la société GESDOM.

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Publié le 13/06/19 Vu 142 fois 0 Par ASR-AVOCATS
GIRARDIN INDUSTRIEL : le conseiller en gestion de patrimoine et la société GESDOM responsables pour ne pas avoir informé l’investisseur de l’inéligibilité de l’opération à la défiscalisation

Une nouvelle affaire relative à la défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL a été soumise à la Cour d'appel de Paris.

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Publié le 27/05/19 Vu 244 fois 0 Par ASR-AVOCATS
L’affaire ARTECOSA/SIGNATURES, dans le prolongement du scandale ARISTOPHIL

Il semblerait que le scandale suscité par les placements proposés par la société ARISTOPHIL revienne sur les devants de la scène avec la société ARTECOSA.

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Publié le 27/05/19 Vu 367 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Opérations de défiscalisation d’œuvres d’art : le scandale de la société ARISTOPHIL

Dans les années 2000, de nombreux investisseurs ont été séduits par l’opération de défiscalisation d’œuvres d’art proposée par la société ARISTOPHIL.

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Publié le 27/05/19 Vu 1 063 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Opération de défiscalisation GIRARDIN INDUSTRIEL : Première condamnation d’un conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre de l’affaire DTD / LYNX

Un investisseur, par l’intermédiaire d’un conseiller de gestion en patrimoine, a réalisé une opération de défiscalisation dans les DOM-TOM dans le cadre de la loi du 21 juillet 2003 dite « Loi Girardin Industriel ».

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Publié le 27/05/19 Vu 220 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le conseiller en gestion qui ne s’assure pas que toutes les conditions pour bénéficier du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL sont remplies peut voir sa responsabilité engagée

Dans la présente affaire, un investisseur a souscrit à un produit de défiscalisation monté par un conseiller en gestion de patrimoine et un commercialisateur, la société GESDOM, dans le cadre du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL.

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Publié le 27/05/19 Vu 256 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Les dangers de l’investissement GIRARDIN INDUSTRIEL

Afin d’encourager les entrepreneurs en Outre-Mer, un dispositif introduit par la loi GIRARDIN INDUSTRIEL a été mis en place en 2003.

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Publié le 27/05/19 Vu 456 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Investissement GIRARDIN INDUSTRIEL : Le conseiller en gestion de patrimoine qui ne permet pas aux investisseurs d’obtenir la réduction fiscale promise manque à ses obligations et engage sa responsabil

Dans cette affaire, des investisseurs ont réalisé une opération de défiscalisation régi par le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine.

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Publié le 01/04/19 Vu 453 fois 0 Par ASR-AVOCATS
 Responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine et promoteurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation : les professionnels doivent être transparents sur les qualités et le standing d

Dans la présente affaire, en raison des nombreux manquements à l’obligation d’information et de conseil qui incombait au conseiller en gestion et au promoteur-vendeur, la Cour d’appel a condamné ces derniers à verser aux investisseurs des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice financier.

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Publié le 19/02/19 Vu 466 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Escroqueries immobilières et joueurs de foot

Un nouveau scandale immobilier vient d’être révélé par plusieurs journaux et notamment par l’Equipe.

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