La croissance des casinos en ligne à travers l’Europe s’est accompagnée d’une attention accrue de la part des régulateurs.
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Articles des blogs juridiques
Protection des données transfrontalières et casinos : les implications du RGPD pour les opérateurs en ligne
Ce que les communautés crypto attendent d’un cadre juridique international
L’univers des cryptomonnaies a grandi plus vite que les lois censées l’encadrer.
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif
Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.
Associations : ce qui change en 2025 ➔
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Contrefaçon, huissier et détective privé
En matière de contrefaçon et de constat d'achat par huissier, la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence quant à l'indépendance du tiers acheteur. Quel rôle dorénavant pour le détective privé ?
Stéphane Kulbastian, l’avocat spécialiste des infractions routières et défenseur des automobilistes
Le cabinet d’avocat à Marseille mené par Stéphane Kulbastian se démarque par une attention personnalisée et une défense engagée, centrée sur les droits essentiels des automobilistes.
la créance de réparations locatives
Le bail d’habitation, régi principalement par la loi du 6 juillet 1989, organise les droits et obligations réciproques du bailleur et du locataire.
Action de groupe Bouygues Telecom pour violation des données personnelles
Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée
Vérification des avis sur les cabinets d'avocats : comprendre les enjeux et les bonnes pratiques
Explorer comment observer, comprendre et valider les notations aide à établir davantage de confiance dans cette démarche parfois délicate.
Abus de majorité et action en nullité : un nouvel équilibre confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation clarifie l’action en nullité pour abus de majorité : les minoritaires peuvent agir contre la seule société, sauf demande d’indemnisation visant les majoritaires.
