La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Articles
Articles des blogs juridiques
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025 ➔
Contester une refus de subvention (association) ➔
Une association dispose de plusieurs recours pour tenter d’obtenir l’annulation de la décision de refus de subvention par la collectivité publique.
Les avantages de l'association loi 1901
Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
Retour sur l'arrêt du 6 mai 2025 (Cass. Soc., n° 23-23.294)
Non le conseiller en gestion de patrimoine n’est pas un agent immobilier
Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris est venue rappeler avec force les exigences pesant sur les professionnels impliqués dans la commercialisation de produits de défiscalisation immobilière.
La présentation trompeuse des informations relatives à l’opération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine
Dans un arrêt du 19 mai 2025, la Cour d’appel de Paris a retenu le manquement du conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’information et de conseil dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé.
Simulation financière et investissement locatif : les risques doivent être clairement exposés
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 19 mai 2025, retenu une nouvelle fois un manquement à cette obligation dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Robien.
Le Juge et la Bête. La Bête de l'événement?
Commentaire sur une image peinte il y a très longtemps d'un juge entortillé par la bête hideuse du totalitarisme.
Cautionnement nul d’un dirigeant de société auprès de la banque BPCE FACTOR pour disproportion aux revenus et patrimoine de la caution
Un dirigeant de société, qui s’est porté solidairement caution personnelle d’une dette d’affacturage de sa société, peut-il échapper à son obligation en raison de la disproportion de son engagement à ses revenus et son patrimoine ?
Condamnation du conseil en gestion de patrimoine pour défaut de conseil et d’information dans une opération de défiscalisation
Par un jugement en date du 22 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a reconnu la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans une affaire relative à un investissement immobilier défiscalisant.
