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Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire des acquéreurs engagés dans une opération immobilière de défiscalisation.

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises étrangères.

Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

Votre conjoint, mari ou femme, participe au développement de votre entreprise ? L’administration fiscale permet de lui attribuer un statut social parmi trois possibilités.

La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs nouveaux cas de dispense de la condition d'activité exclusive verront le jour.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.