La confiscation, remède à la crise du logement

Publié le 08/11/2022 Vu 134 fois 0
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La Cour de cassation a validé la confiscation d'un pavillon ayant servi d'atelier clandestin où étaient exploités des migrants dénués de titre de séjour. C'est là une solution contre la crise du logement.

La Cour de cassation a validé la confiscation d'un pavillon ayant servi d'atelier clandestin où étaient exp

La confiscation, remède à la crise du logement

Un pognon de dingue à se faire !

Le fait de fournir en échange de contreparties un hébergement indigne à un migrant dont on sait qu’il n’a pas de titre de séjour régulier est un délit (art. L. 823-1 et L. 823-3 du CESEDA). Fournir à une personne que l’on sait vulnérable, et en échange de contreparties, un logement indigne est également puni (art. 225-14 du Code Pénal).

Mettre en location un bien dont l’autorité administrative déclare qu’il est inhabitable est tout autant un délit. Il en va de même pour la perception d’un loyer pour ce bien (L. 184-1 à 9,  L. 511-22 et L. 521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Ces infractions sont très fréquentes. Comment dissuader leurs auteurs ? En prononçant la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction. Elle est possible pour tous les articles précités. Les pouvoirs publics gagneraient ainsi sans coup férir des milliards d’euros, tout en faisant disparaître ateliers clandestins, trafics de drogue et proxénétisme qui sévissent dans ces biens loués de manière illicite.

Pour connaître les adresses de ces immeubles problématiques qui devraient être confisqués, il suffit de se promener dans les rues à Paris, Saint-Denis ou Marseille, mais aussi de lire les journaux (et notamment des articles accessibles en ligne) ainsi que les arrêts disponibles sur LAMYLINE et LEXBASE pour repérer les endroits où sont exploités les étrangers dénués de titres de séjour.

 

La preuve par Saint-Brice-sous-Forêt

Ainsi, à Saint-Brice-sous-Forêt dans le Val-d’Oise, un vaste pavillon servait à héberger un atelier textile clandestin où étaient exploités des migrants venus d’un grand pays asiatique qu’il est inutile de citer. 19 machines fonctionnaient jour et nuit. Une noria de camions a alerté les autorités communales et étatiques.

L’enquête a révélé que les propriétaires, des commerçants très à l’aise financièrement, avaient perçu des loyers en liquide sur les lieux. Ils savaient donc très bien à quoi servait la grande maison qu’ils mettaient en location.

Le pavillon a été confisqué, et cette décision fut confirmée par la Cour de cassation (Cass. crim., 13 novembre 2018, n° 18-80.027).

Ceux qui prétendent défendre leurs propres droits en matière de logement doivent veiller à ce que cette jurisprudence, trop peu souvent appliquée, soit connue dans chaque recoin du territoire français. Les moyens donnés à l’État par le produit des confiscations permettront alors de bien mieux respecter les prérogatives de tous en matière d’habitat.

Ceux qui, à l’inverse, s’en moquent et préfèrent ne se soucier que de leur pomme en matière de logement ne doivent pas s’étonner de voir la jungle couvrir toute la société. Après tout, c’est leur choix, et aussi leur problème.

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