Conseils pratiques

Publié le 22/05/23 Vu 919 fois 0 Par Amis du DAL
Déontologie de la doctrine juridique

Chacun peut participer au débat sur le droit. Enseignants-chercheurs, organismes de formation et structures chargées d’une mission de service public doivent même le faire. Tous ont alors à respecter quelques règles.

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Publié le 10/05/23 Vu 1 436 fois 0 Par Amis du DAL
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

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Publié le 27/04/23 Vu 1 147 fois 0 Par Amis du DAL
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

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Publié le 21/04/23 Vu 810 fois 0 Par Amis du DAL
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier

En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.

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Publié le 04/04/23 Vu 561 fois 0 Par Amis du DAL
Christine BRISSET face à l’omerta dans l’immobilier

Le présent billet fait le bilan du premier trimestre 2023 sur ce blog. C’est l’occasion de rappeler dans quel sillage certains sympathisants du DAL s’inscrivent, tout en signalant aussi certaines règles.

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Publié le 17/03/23 Vu 1 532 fois 0 Par Amis du DAL
Bail conventionné et équilibres constitutionnels

Un conventionnement avec l’ANAH offre aux propriétaires de logements loués une déduction fiscale. Cet avantage justifie, en contrepartie, un durcissement de l’encadrement des loyers et de la décence.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 513 fois 0 Par Amis du DAL
Diagnostiquer la non décence

En cas de bail d’habitation, le locataire peut suspendre le versement de son loyer si le logement n’est pas décent. Néanmoins, comment être certain qu’il y ait effectivement un tel défaut décence ?

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Publié le 27/12/22 Vu 637 fois 0 Par Amis du DAL
Fraude au congé locatif pour reprise de logement

Même si les magistrats sont tolérants à l’égard des propriétaires qui invoquent l’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 pour reprendre personnellement le bien qu’ils mettent en location, ce motif ne doit pas être mensonger.

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Publié le 20/12/22 Vu 2 480 fois 0 Par Amis du DAL
Motif légitime et sérieux du congé pour reprise

L’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur d’un logement de reprendre ce bien pour lui ou l’un de ses proches. Le motif de reprise doit être légitime et sérieux. Des arrêts montrent une certaine tolérance sur ce point.

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Publié le 17/12/22 Vu 1 296 fois 0 Par Amis du DAL
Punaises de lit, locataire et copropriété

Par facilité, certains accusent le syndic de tous les maux en cas d’infestation par des cafards ou des punaises de lit, sans vérifier d’où proviennent ces nuisances. Des arrêts montrent qu’il s’agit là d’une erreur.

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