copropriété

Publié le 18/09/23 Vu 1 005 fois 0 Par Amis du DAL
Endiguer les locations meublées de courte durée

La prolifération des locations meublées de courte durée aggrave manifestement la crise du logement, comme l’ont relevé des parlementaires. Un arrêt récent nous rappelle qu’il existe un remède face à ce fléau.

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Publié le 27/04/23 Vu 1 134 fois 0 Par Amis du DAL
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

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Publié le 31/01/23 Vu 4 937 fois 0 Par Amis du DAL
Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic peut parfois être mis en liquidation. Hélas, il conserve alors son mandat. Qui protège ensuite les intérêts des copropriétaires ayant ensemble des créances sur le syndic ?

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Publié le 19/01/23 Vu 4 312 fois 0 Par Amis du DAL
Signalement licite des abus de syndics en copro

Les syndics de copropriété adoptent des pratiques souvent condamnées par la Justice mais supportent mal que cela soit évoqué en public. Heureusement, un important arrêt protège les lanceurs d’alerte évoquant ces abus.

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Publié le 07/01/23 Vu 1 485 fois 0 Par Amis du DAL
Surfacturations des syndics et mauvaises pratiques

La Cour de cassation a condamné un syndic qui facturait en dehors du forfait le recensement des déclarations simplifiées des copropriétaires en matière de TVA sur des travaux. Il est du devoir du DAL d’évoquer ces faits plus souvent.

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Publié le 17/12/22 Vu 1 296 fois 0 Par Amis du DAL
Punaises de lit, locataire et copropriété

Par facilité, certains accusent le syndic de tous les maux en cas d’infestation par des cafards ou des punaises de lit, sans vérifier d’où proviennent ces nuisances. Des arrêts montrent qu’il s’agit là d’une erreur.

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Publié le 23/10/22 Vu 529 fois 0 Par Amis du DAL
Mandataire ad hoc ? Pardon pour les fourmis !

Dès que le syndic de copropriété est paralysé, ou quand les impayés dépassent un certain seuil, un mandataire ad hoc doit être nommé. Hélas, le texte de loi concerné n'est tout simplement pas appliqué

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Publié le 20/10/22 Vu 445 fois 0 Par Amis du DAL
Travaux d’office et ségrégation

Trop souvent, des travaux d'office sont conduits en copropriété sans qu'un diagnostic sérieux des causes de difficultés ne soit fait. Les travaux se révèlent alors rapidement vains et contreproductifs.

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Publié le 17/10/22 Vu 920 fois 0 Par Amis du DAL
Insalubrité et copropriété désorganisée

Un syndicat des copropriétaires est responsable de l'insalubrité des parties communes. Quand il n'y a pas de syndic ou que le syndicat a disparu, il faut saisir la justice pour faire désigner un représentant légal.

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Publié le 14/10/22 Vu 578 fois 0 Par Amis du DAL
Saturnisme : en finir avec l’insalubrité

Le syndicat des copropriétaires et les bailleurs peuvent être jugés responsables de l'exposition au plomb subie par des enfants dans des logements dégradés

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