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mandataire ad hoc

mandataire ad hoc

Mandataire ad hoc ? Pardon pour les fourmis !

Publié le 23/10/22 Vu 442 fois 0 Par Amis du DAL
Mandataire ad hoc ? Pardon pour les fourmis !

Dès que le syndic de copropriété est paralysé, ou quand les impayés dépassent un certain seuil, un mandataire ad hoc doit être nommé. Hélas, le texte de loi concerné n'est tout simplement pas appliqué

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