Derniers articles

Publié le 18/09/23 Vu 1 005 fois 0 Par Amis du DAL
Endiguer les locations meublées de courte durée

La prolifération des locations meublées de courte durée aggrave manifestement la crise du logement, comme l’ont relevé des parlementaires. Un arrêt récent nous rappelle qu’il existe un remède face à ce fléau.

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Publié le 07/09/23 Vu 2 118 fois 0 Par Amis du DAL
Loi anti-squat et propriétaires déresponsabilisés

La loi BERGÉ-KASBARIAN du 27 juillet 2023 vise à protéger les logements contre l’occupation illicite. L’intéressante décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2023 invite néanmoins les propriétaires à la prudence.

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Publié le 22/05/23 Vu 919 fois 0 Par Amis du DAL
Déontologie de la doctrine juridique

Chacun peut participer au débat sur le droit. Enseignants-chercheurs, organismes de formation et structures chargées d’une mission de service public doivent même le faire. Tous ont alors à respecter quelques règles.

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Publié le 10/05/23 Vu 1 436 fois 0 Par Amis du DAL
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

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Publié le 27/04/23 Vu 1 147 fois 0 Par Amis du DAL
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

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Publié le 21/04/23 Vu 810 fois 0 Par Amis du DAL
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier

En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.

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Publié le 04/04/23 Vu 561 fois 0 Par Amis du DAL
Christine BRISSET face à l’omerta dans l’immobilier

Le présent billet fait le bilan du premier trimestre 2023 sur ce blog. C’est l’occasion de rappeler dans quel sillage certains sympathisants du DAL s’inscrivent, tout en signalant aussi certaines règles.

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Publié le 17/03/23 Vu 1 532 fois 0 Par Amis du DAL
Bail conventionné et équilibres constitutionnels

Un conventionnement avec l’ANAH offre aux propriétaires de logements loués une déduction fiscale. Cet avantage justifie, en contrepartie, un durcissement de l’encadrement des loyers et de la décence.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 513 fois 0 Par Amis du DAL
Diagnostiquer la non décence

En cas de bail d’habitation, le locataire peut suspendre le versement de son loyer si le logement n’est pas décent. Néanmoins, comment être certain qu’il y ait effectivement un tel défaut décence ?

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Publié le 06/03/23 Vu 1 682 fois 0 Par Amis du DAL
Prison et logement social

L’article 55 de la loi SRU impose un minimum de logements sociaux dans les communes des agglomérations importantes. Un sénateur a suggéré que les cellules de prison soient prises en compte pour ces quotas.

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