accès au droit

Publié le 22/05/23 Vu 930 fois 0 Par Amis du DAL
Déontologie de la doctrine juridique

Chacun peut participer au débat sur le droit. Enseignants-chercheurs, organismes de formation et structures chargées d’une mission de service public doivent même le faire. Tous ont alors à respecter quelques règles.

Lire la suite
Publié le 10/05/23 Vu 1 466 fois 0 Par Amis du DAL
Droit d’alerte et libre commentaire : La différence

Le statut de lanceur d’alertes ne protège pas les commentateurs comme les journalistes et les chercheurs. Cela implique, pour eux, une certaine prudence afin d’éviter l’accusation de chantage.

Lire la suite
Publié le 21/04/23 Vu 836 fois 0 Par Amis du DAL
Trafic d’influence et paralysie du débat immobilier

En ces temps de consultations organisées par les pouvoirs publics, il faut s’interroger sur les pratiques consistant à influencer les corps intermédiaires pour orienter leur parole et museler les débats.

Lire la suite
Publié le 04/04/23 Vu 574 fois 0 Par Amis du DAL
Christine BRISSET face à l’omerta dans l’immobilier

Le présent billet fait le bilan du premier trimestre 2023 sur ce blog. C’est l’occasion de rappeler dans quel sillage certains sympathisants du DAL s’inscrivent, tout en signalant aussi certaines règles.

Lire la suite
Publié le 13/03/23 Vu 1 558 fois 0 Par Amis du DAL
Diagnostiquer la non décence

En cas de bail d’habitation, le locataire peut suspendre le versement de son loyer si le logement n’est pas décent. Néanmoins, comment être certain qu’il y ait effectivement un tel défaut décence ?

Lire la suite
Publié le 27/01/23 Vu 1 682 fois 0 Par Amis du DAL
Associations représentatives, agrément et affiliation

Une association de consommateurs née sous l'égide d'une organisation nationale peut renoncer à son affiliation sans perdre son agrément. Quid de l’indépendance de telles structures par rapport à toute activité professionnelle ?

Lire la suite
Publié le 29/10/22 Vu 439 fois 0 Par Amis du DAL
Information juridique : donnant-donnant

L'accès à une information juridique de qualité résulte d'une implication dans des collectifs efficaces. La question du droit au relogement des locataires lors des opérations de réhabilitation le prouve.

Lire la suite
Publié le 26/10/22 Vu 614 fois 0 Par Amis du DAL
Droit au rabais ? Face à l’accusation des Casse-DAL

En obligeant les demandeurs d'informations à passer par des collectifs associatifs, on évite l'interpellation directe d'intervenants isolés. Cela empêche l'exercice illégal de la profession d'avocat ainsi que l'incitation à cette infraction

Lire la suite