copropriété

La prolifération des locations meublées de courte durée aggrave manifestement la crise du logement, comme l’ont relevé des parlementaires. Un arrêt récent nous rappelle qu’il existe un remède face à ce fléau.

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic peut parfois être mis en liquidation. Hélas, il conserve alors son mandat. Qui protège ensuite les intérêts des copropriétaires ayant ensemble des créances sur le syndic ?

Les syndics de copropriété adoptent des pratiques souvent condamnées par la Justice mais supportent mal que cela soit évoqué en public. Heureusement, un important arrêt protège les lanceurs d’alerte évoquant ces abus.

La Cour de cassation a condamné un syndic qui facturait en dehors du forfait le recensement des déclarations simplifiées des copropriétaires en matière de TVA sur des travaux. Il est du devoir du DAL d’évoquer ces faits plus souvent.

Par facilité, certains accusent le syndic de tous les maux en cas d’infestation par des cafards ou des punaises de lit, sans vérifier d’où proviennent ces nuisances. Des arrêts montrent qu’il s’agit là d’une erreur.

Dès que le syndic de copropriété est paralysé, ou quand les impayés dépassent un certain seuil, un mandataire ad hoc doit être nommé. Hélas, le texte de loi concerné n'est tout simplement pas appliqué

Trop souvent, des travaux d'office sont conduits en copropriété sans qu'un diagnostic sérieux des causes de difficultés ne soit fait. Les travaux se révèlent alors rapidement vains et contreproductifs.

Un syndicat des copropriétaires est responsable de l'insalubrité des parties communes. Quand il n'y a pas de syndic ou que le syndicat a disparu, il faut saisir la justice pour faire désigner un représentant légal.

Le syndicat des copropriétaires et les bailleurs peuvent être jugés responsables de l'exposition au plomb subie par des enfants dans des logements dégradés