Information juridique : donnant-donnant

Publié le Modifié le 02/11/2022 Vu 114 fois 0
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L'accès à une information juridique de qualité résulte d'une implication dans des collectifs efficaces. La question du droit au relogement des locataires lors des opérations de réhabilitation le prouve.

L'accès à une information juridique de qualité résulte d'une implication dans des collectifs efficaces. La

Information juridique : donnant-donnant

 

Charte à respecter

Au DAL, l’action collective intervient dans le cadre de comités locaux. Et comme le dit la charte du DAL :

« Les adhérents veillent à l’indépendance du Comité tout en respectant les opinions politiques et morales de chacun.

Un Comité ne peut être fondé et contrôlé par des militants d’une même famille politique, morale ou religieuse, il doit respecter une large pluralité et intégrer dans ses instances décisionnelles des représentants des mal-logés. 

Il n’est pas non plus envisageable qu’un membre du comité et surtout qu’un responsable de comité s’appuie sur son appartenance à “Droit Au Logement” pour mener une propagande politique ou religieuse, pour être candidat à des élections politiques, ou qu’il mène une action individuelle ayant pour conséquence d’altérer l’indépendance et le crédit du Comité. »

 

Donnant-donnant

Si quelqu’un attend des réponses du DAL, il doit donc faire vivre son comité local pour que celui-ci soit dynamique. Ce comité lui apportera des explications publiquement ainsi que collectivement, sous le regard du coordinateur régional.  

Penser que l’on va butiner de l’information en interpelant un adhérent individuellement en cachette est ridicule. Cela décourage les militants les plus dévoués (voir une remarquable étude réalisée notamment au sein du DAL : Bénédicte HAVARD-DUCLOS, Sandrine NICOURD, Pourquoi s’engager ?, Payot, Paris, 2005, 224 p.). 

Avoir un DAL fort, cela permet aussi de faire avancer des causes.

 

Et ça marche !

Il ne suffit pas de connaître le droit. Encore faut-il avoir l’influence sociale nécessaire pour le faire respecter. Cela vaut notamment concernant la non-discrimination.  

Prenons un exemple. Le DAL insiste sur le droit au relogement des familles lorsqu’un immeuble est réhabilité ou qu’il fait l’objet d’une opération d’aménagement art. L. 314-2 du Code de l’Urbanisme). Grâce au DAL, ce droit n’est pas illusoire. 

Des opérateurs ont voulu, en effet, faire écarter cette disposition lorsque les habitants sont dénués de titre de séjour régulier sur le sol français. Le Conseil constitutionnel a donné tort à ces opérateurs (décision n° 2016-581 QPC, 5 oct. 2016). Le ménage dénué de titre de séjour aujourd’hui peut être régularisé ultérieurement. Il serait injuste de l’avoir privé d’habitat avant cette régularisation.

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