Plus-value immobilière

Publié le 27/09/13 Vu 5 459 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Les nouveautés fiscales dans le projet de loi de finances pour 2014

Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014. Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,9% en 2014, après +0,1% en 2013. Voici les nouvelles mesures qui figurent au projet de loi de finances pour 2014 :

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Publié le 09/09/13 Vu 6 008 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
L'infraction de fraude fiscale

Qu'est-ce l'infraction de fraude fiscale? Comment est-elle sanctionnée? Vers quelle politique de lutte, le gouvernement souhaite-t-il nous mener?

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Publié le 31/08/13 Vu 8 980 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées

La taxe sur les plus-values immobilières a été codifiée à l'article 1609 nonies G du code général des impôts (CGI). Elle est assise sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € imposables à l'impôt sur le revenu. Cette nouvelle taxe est applicable à compter des cessions intervenues le 1er janvier 2013. Une instruction administrative a précisé le 6 août 2013 les modalités de détermination de cette taxe.

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Publié le 31/08/13 Vu 2 574 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Taxe sur les plus-values immobilières élevées : qui et que concerne-t-elle?

La loi de finance rectificative pour 2012 n°2012-1510 du 29 décembre 2012 à institué la taxe sur les plus-values immobilières. Elle a été codifiée à l'article 1609 nonies G du code général des impôts (CGI). Elle est assise sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € imposables à l'impôt sur le revenu. Cette nouvelle taxe est applicable à compter des cessions intervenues le 1er janvier 2013 sauf celles pour lesquelles une promesse de vente est intervenue avant le 7 décembre 2012. Une instruction administrative a précisé le 6 août 2013 le champ d'application de cette taxe.

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Publié le 26/08/13 Vu 2 878 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Valeur vénale d'un bien immobilier : un nouvel outil

La direction générale des finances publiques prévoit d'ici la fin de l'année 2013, de mettre à la disposition de l'usager, un outil permettant d'évaluer un bien immobilier.

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Publié le 19/08/13 Vu 1 983 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Les nouvelles modalités de détermination des plus-values immobilières

les modalités d'imposition des plus-values immobilières (autres que des terrains à bâtir) sont modifiées pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Un régime fiscal plus favorable que l'actuel.

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