Plus-values mobilières

Publié le 29/08/17 Vu 1 684 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Les mesures fiscales attendues dans le cadre du projet de loi de finances 2018

La loi de finances 2018 sera la première de la présidence Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, avec les mesures suivantes : hausse de la CSG, suppression de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire…. Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018.

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Publié le 09/02/14 Vu 12 187 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
Dirigeant partant à la retraite : régime fiscal des plus-values de cession de titres de PME

Jusqu’au 31 décembre 2013, l’article 150-0 D ter du Code général des impôts prévoyait l’application d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième année de détention pour les dirigeants qui vendaient leur entreprise à l’occasion de leur départ en retraite. Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2014.

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Publié le 09/02/14 Vu 13 739 fois 0 Par Avocat fiscaliste Me Arpaia
La réforme du régime fiscal des plus-values mobilières des particuliers

Le régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux a été de nouveau réformé. Voici une présentation synthétique de leurs modalités d’imposition à compter de l’impôt sur le revenu 2013.

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