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Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

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Publié le 11/08/20 Vu 1 404 fois 1 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Vol annulé : Comment obtenir un remboursement au lieu d’un avoir ?

Retrouvez gratuitement un modèle de courrier à adresser pour obtenir le remboursement d'un voyage annulé en lien avec le Covid-19

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Publié le 10/08/20 Vu 555 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Frais bancaires : Elargissement de l’offre spécifique aux situations de fragilité

Un décret du 20 juillet 2020 élargit les cas dans lesquels la banque doit proposer une offre spécifique en raison de la situation de fragilité du consommateur

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Publié le 10/08/20 Vu 743 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Epargne et Assurance-vie : la protection suffisante de l'épargne investie

L’obligation émise par une société commerciale offre une protection suffisante pour servir d'unité de compte dans un produit d'assurance-vie. Mais il existe toujours un risque de perte en capital.

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Publié le 10/08/20 Vu 522 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Reconduction du mécanisme d’encadrement des loyers

Immobilier : Un décret du 30 juillet 2020 vient reconduire le mécanisme d'encadrement des loyers. Retour sur les règles qui plafonnent le loyer à la re-location.

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Publié le 07/08/20 Vu 610 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Disproportion du cautionnement d'un montant supérieur au patrimoine net

Résultat obtenu par le Cabinet en matière de cautionnement : Le chef d’entreprise est déchargé du cautionnement souscrit pour un montant supérieur à son patrimoine net CA Paris, 11 mars 2020, RG : 18/02489

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Publié le 09/03/20 Vu 495 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
CGV au consommateur : éclairage sur les garanties légales

Retrouvez quelques conseils pour rédiger une clause d'information sur les garanties légales dans les conditions générales de vente au consommateur (modèle inclus)

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Publié le 09/03/20 Vu 407 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Responsabilité de l’agent immobilier pour défaut d’information sur la mérule

L'agent immobilier doit veiller à l'efficacité juridique de l'acte conclu par son intermédiaire. En s'abstenant de vérifications qui auraient permis d'informer les acquéreurs de travaux liés à la présence de mérule, il a commis une faute.

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Publié le 09/03/20 Vu 437 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Démarchage : Les TPE protégées par le Code de la consommation

Les TPE bénéficient de la protection du Code de la consommation lorsqu'elles sont démarchées pour des encarts publicitaires dans des annuaires professionnels ou des créations de site internet.

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Publié le 09/03/20 Vu 671 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Crédit à la consommation : Rappel sur le délai de forclusion

La Cour de cassation rappelle que la banque ne peut pas décaler le point de départ du délai de forclusion en mettant le compte à découvert, alors même qu'aucun découvert n'avait été autorisé.

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Publié le 09/03/20 Vu 513 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
TEG/TAEG : Revirement sur le taux de période

La Cour de cassation vient de procéder à un revirement spectaculaire, par relevé d'office, sur la question du taux de période. Un arrêt néanmoins criticable sur bien des aspects.

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