Actualités Banque, Consommation & Immobilier

Le bloge de Maître Vincent Cadoret Avocat

Août 2020

Publié le 13/08/20 Vu 417 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Location Financière : L’interdépendance donne lieu à caducité et elle ne signifie pas complicité de dol

L’interdépendance liée à une opération financière a pour conséquence une éventuelle caducité sans que le loueur en soit responsable.

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Publié le 13/08/20 Vu 615 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Fraude à la carte bancaire et compte bancaire piraté : Répondre à un e-mail douteux peut priver en totalité du droit au remboursement

Cet été, la Chambre commerciale a fait publier un arrêt sur une problématique bien connue : l’obligation pour la banque de rembourser au client les débits frauduleux opérés sur son compte.

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Publié le 13/08/20 Vu 369 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat du Cabinet : Responsabilité de la banque en cas d’escroquerie au faux dirigeant

Un résultat intéressant obtenu par le Cabinet en matière d’escroquerie au faux dirigeant : la banque doit assumer sa responsabilité de plein droit et rembourser l’intégralité des sommes débitées.

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Publié le 12/08/20 Vu 343 fois 1 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Second volet de notre série sur les primes à la rénovation.

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Publié le 12/08/20 Vu 371 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Isolation à 1 € : Rester vigilant

L’isolation à 1 € est le nouveau terrain de jeu des professionnels sans scrupules, d’où l’importance de rester vigilant sur les propositions (trop ?) alléchantes. Premier volet de notre série sur les primes à la rénovation.

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Publié le 11/08/20 Vu 345 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Résultat en matière de cautionnement : Décharge de 2 dirigeants pour des cautionnements successifs

Retrouvez ici un résultat du Cabinet dans la veine de l'arrêt du 11 mars 2020, lorsqu'un chef d'entreprise souscrit plusieurs cautionnement pour garantir sa société.

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Publié le 11/08/20 Vu 342 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Décharge du dirigeant-caution en cas de plusieurs cautionnements successifs

Dans un arrêt publié du 11 mars 2020, la Cour de cassation a précisé les règles d'appréciation de la disproportion de plusieurs cautionnements successifs

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Publié le 11/08/20 Vu 696 fois 1 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Vol annulé : Comment obtenir un remboursement au lieu d’un avoir ?

Retrouvez gratuitement un modèle de courrier à adresser pour obtenir le remboursement d'un voyage annulé en lien avec le Covid-19

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Publié le 10/08/20 Vu 368 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Frais bancaires : Elargissement de l’offre spécifique aux situations de fragilité

Un décret du 20 juillet 2020 élargit les cas dans lesquels la banque doit proposer une offre spécifique en raison de la situation de fragilité du consommateur

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Publié le 10/08/20 Vu 403 fois 0 Par Actualités Banque, Consommation & Immobilier
Epargne et Assurance-vie : la protection suffisante de l'épargne investie

L’obligation émise par une société commerciale offre une protection suffisante pour servir d'unité de compte dans un produit d'assurance-vie. Mais il existe toujours un risque de perte en capital.

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