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Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

Non, a répondu la Cour de Cassation !

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime.