Derniers articles

Publié le 21/11/17 Vu 1 017 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement et nullité du licenciement...

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

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Publié le 06/11/17 Vu 1 167 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un départ à la retraite devient une prise d'acte... 10 ans après

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

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Publié le 03/11/17 Vu 968 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
En cas de requalification en CDD, les rappels de salaire sont-ils diminués par les allocations ?

Non, a répondu la Cour de Cassation !

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Publié le 27/10/17 Vu 1 148 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Arrêt-Maladie et Travail ne font pas bon ménage.

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

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Publié le 23/10/17 Vu 917 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Menaces de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 18/10/17 Vu 1 197 fois 2 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un salarié qui n’est pas dispensé de préavis est-il tenu de venir travailler ?

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 09/10/17 Vu 1 139 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 05/10/17 Vu 1 229 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les congés accordés aux femmes pour la journée des droits des femmes sont-ils discriminatoires ?

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

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Publié le 02/10/17 Vu 602 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

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Publié le 28/09/17 Vu 1 231 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime.

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