Derniers articles

Publié le 26/09/17 Vu 1 218 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de « bonne foi » peut-il encourir la nullité ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 22/09/17 Vu 1 189 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le Subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

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Publié le 18/09/17 Vu 898 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission ?

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

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Publié le 15/09/17 Vu 796 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 13/09/17 Vu 1 168 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Qu’est-ce qu’un « Contrat saisonnier » ?

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).

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Publié le 04/07/17 Vu 1 188 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas majorer correctement des heures supplémentaires équivaut-il à du travail dissimulé ?

Non, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 04/07/17 Vu 1 117 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 08/06/17 Vu 837 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Attention aux écrits... !

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.

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Publié le 30/05/17 Vu 924 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une augmentation de salaire constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

En l’espèce, un salarié a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'Ingénieur commercial sur la base d'une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés.

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Publié le 23/05/17 Vu 1 130 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Est-il possible d’envisager les modalités d'un licenciement économique durant un congé de maternité?

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

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