Droit du travail

Publié le 23/05/17 Vu 1 111 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Est-il possible d’envisager les modalités d'un licenciement économique durant un congé de maternité?

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

Lire la suite
Publié le 19/05/17 Vu 1 019 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Convention forfait-jours et planning horaire font-ils bon ménage ?

En l’espèce l’affaire concerne plusieurs salariés employés au sein d’une Société qui exploite un casino en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de Cadre niveau VI, leur contrat de travail précisant qu'ils avaient la qualité de cadre autonome et comportait une clause de forfait en jours.

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 880 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Rupture conventionnelle : L’absence d’entretien entraîne-t-il la nullité de la Rupture ?

En l’espèce, un salarié a été engagé le 9 juin 2009 par un Laboratoire Médical en qualité de Responsable informatique.

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 852 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Sécurité des biens et des personnes dans les transports publics et licenciement

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 801 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une prime dont le calcul ou la valeur change tous les ans constitue-t-elle un usage ?

NON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question.

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 881 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un RRH peut-il être licencié pour des méthodes managériales inacceptables ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.

Lire la suite