Fiche pratique

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).