DROIT IMMOBILIER

Publié le 15/05/17 Vu 3 272 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les avantages à louer en

Le bailleur souhaitant louer à un particulier des locaux d'habitation peut louer soit selon un bail classique de 3 ans renouvelable soit selon un bail meublé de un an ou 9 mois selon le cas de figure.

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Publié le 12/05/17 Vu 14 251 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Louer à un couple: Règles en la matière

Lorsque le bailleur loue son logement il est confronté à louer soit à une personne célibataire soit à plusieurs colocataires mais le plus généralement il louera à un couple. Il est dés lors particulièrement important pour lui de connaitre les règles applicables en la matière.

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Publié le 06/03/17 Vu 15 598 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La protection renforcée du locataire âgé

Après l'entrée en vigueur de la Loi ALUR puis de la loi Macron, les dispositions législatives en cette matière ont été modifiées.

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Publié le 06/03/17 Vu 3 288 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

En cas de difficultés économiques du locataire commercial, quels sont les droits du bailleur ?

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Publié le 03/03/17 Vu 1 178 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Bailleur et locataire commercial en difficultés

Information du bailleur des difficultés de son locataire commercial

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Publié le 02/09/16 Vu 3 694 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LE CONGE DANS UN BAIL D'HABITATION D'UN BIEN ACQUIS OCCUPE: LE REPORT DU CONGE

La loi ALUR et la loi MACRON ont conditionné à différents délais le congé du propriétaire après acquisition d'un bien occupé. Ces dispositions ont pour conséquence le report du Congé.

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Publié le 25/03/16 Vu 1 029 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La liste des pièces exigibles du candidat locataire depuis le Décret du 05.11.2015

L'article 22-2 de la loi du 06.07.1989 sur les baux d'habitation modifié par la loi ALUR du 24.03.2014 renvoie à un Décret d'application en ce qui concerne la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ce Décret a été publié le 05.11.2015 sous le n° 2015-1437.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 511 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La notion de logement décent après la loi Allur

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 645 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La fin du bail d'habitation

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

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Publié le 20/03/16 Vu 2 516 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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