DROIT IMMOBILIER

Publié le 03/10/17 Vu 2 295 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Réussir un état des lieux

L'état des lieux est une formalité indispensable avant remise des clés et doit permettre de commencer sereinement une relation entre bailleur et locataire.

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Publié le 12/09/17 Vu 7 033 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La rémunération de l'agent Immobilier

La rémunération des agents immobiliers plus couramment appelé "commission" est encadré par la loi Hoguet.

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Publié le 21/07/17 Vu 12 108 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Comment bien choisir son Locataire ?

Avant les vacances la période est particulièrement propice pour louer son logement pour la prochaine rentrée de septembre 2017.

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Publié le 13/07/17 Vu 27 236 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La gestion d'un bien en indivision

Cette situation peut résulter notamment d'un divorce ou encore d'une succession ou encore de façon volontaire entre plusieurs personnes.

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Publié le 07/07/17 Vu 20 224 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LE PRE ETAT DATE NOUVELLE OBLIGATION

Les nouvelles obligations en matière de signature de promesse de vente immobilière.

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Publié le 07/07/17 Vu 14 743 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les grands principes de l'Assemblée Générale des Copropriétaires

L'assemblée générale de la copropriété fixe les grandes lignes des décisions prises par le syndicat des copropriétaires une fois par an.

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Publié le 07/07/17 Vu 11 475 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'abandon du domicile par le locataire

L’abandon du logement par le locataire autorise-t-il le propriétaire à résilier le bail et à reprendre possession des lieux ?

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Publié le 04/07/17 Vu 3 130 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouveaux Décrets d'Installation Gaz et électricité en vigueur depuis le 01.07.2017

Sont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement

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Publié le 31/05/17 Vu 7 664 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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Publié le 16/05/17 Vu 45 756 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Changement d'affectation d'un bien

Le propriétaire d'un bien immobilier peut souhaiter changer sa destination soit à usage commercial ou de bureau soit à usage d'habitation selon l'évolution d'un quartier notamment et des besoins évolutifs.

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