droit du travail

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

Comment le salarié peut il obtenir une juste indemnisation de ses inventions dans l'ingénierie?

Non bis in idem

Un décompte d'heures suffit il pour obtenir le paiement de ses heures.

Que dire du télétravail depuis les ordonnances Macron ?

le nouveau délai de prescription après les ordonnances Macron

Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel