Fiche pratique

Publié le 02/06/17 Vu 937 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
L’adaptation des salariés à leur poste de travail

Est une obligation de moyens ou de résultats à la charge de l'employeur ?

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Publié le 02/06/17 Vu 877 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
A partir de quel moment le harcèlement sexuel existe ?

Exemples de faits de harcèlement sexuel

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Publié le 07/03/17 Vu 3 798 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : cadre en modalité 2 et PMSS

Peut on exiger d'être payé au minimum du plafond sécurité sociale lorsque l'on est soumis à la convention collective des bureaux d'études ?

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Publié le 26/09/16 Vu 1 174 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
La réforme EL KHOMRI  et les forfaits jours

Quid des forfaits jours dans la réforme du droit du travail?

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Publié le 26/09/16 Vu 2 225 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Différences de salaires Paris/ Province

Est-il licite dans une même entreprise d'être mieux payé île de France qu'en province pour le même poste?

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Publié le 02/08/16 Vu 1 170 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
La saisine du Conseil de Prud'hommes

Quels sont les changements pour saisir le conseil de prud'hommes depuis le 1er août 2016

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Publié le 30/06/16 Vu 1 337 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Interdit de supprimer unilatéralement la part variable du salaire

La disparition de la partie variable de la rémunération est une modification du contrat de travail nécessitant impérativement l’accord du salarié.

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Publié le 30/06/16 Vu 1 106 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Du salarié obligé de vendre ses actions à moindre coût

Peut on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeur réelle de ces dernières ?

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Publié le 17/06/16 Vu 1 110 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Forme des offres de reclassement

Les propositions de reclassement n'ont pas l'obligation d'être écrites

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Publié le 07/04/16 Vu 2 196 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Prime de vacances et Prime sur Objectifs

La prime de vacances peut elle être inclus dans la prime sur objectifs ?

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