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Jurisprudence

Liberté d'expression et tract syndical, quand un cadre de direction s'en mêle.

Publié le 12/09/12 Vu 2 429 fois 0 Par DADI - Avocat

Liberté d'expression et tract syndical, quand un cadre de direction s'en mêle.

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Obtenir une décision de retrait d'autorisation de licenciement alors que le licenciement a été prononcé, c'est possible...

Publié le 11/09/12 Vu 3 311 fois 0 Par DADI - Avocat

Obtenir une décision de retrait d'autorisation de licenciement alors que le licenciement a été prononcé, c'est possible...

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Un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés même s'il occupent le même emploi

Publié le 23/07/12 Vu 2 240 fois 0 Par DADI - Avocat

Un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés même s'il occupent le même emploi

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harcèlement moral et contrôle des preuves par la Cour de cassation

Publié le 22/07/12 Vu 2 756 fois 0 Par DADI - Avocat

harcèlement moral et contrôle des preuves par la Cour de cassation

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salarié protégé - licenciement - séparation des pouvoirs

Publié le 18/07/12 Vu 2 470 fois 0 Par DADI - Avocat

salarié protégé - licenciement - séparation des pouvoirs

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Le contrat de travail ne peut imposer le retrait du véhicule de fonction durant le préavis

Publié le 18/07/12 Vu 2 354 fois 0 Par DADI - Avocat

Le contrat de travail ne peut imposer le retrait du véhicule de fonction durant le préavis

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La preuve de la faute grave ne doit pas être obtenue par un stratagème visant à confondre le salarié

Publié le 10/07/12 Vu 2 509 fois 0 Par DADI - Avocat

La preuve de la faute grave ne doit pas être obtenue par un stratagème visant à confondre le salarié

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Pas de recours systématique à un intérimaire pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre, quel que soit le motif des contrats de mission

Publié le 06/07/12 Vu 2 602 fois 0 Par DADI - Avocat

Pas de recours systématique à un intérimaire pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre, quel que soit le motif des contrats de mission

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Établissements distincts – Le RSS peut être désigné pour l’ensemble de l’entreprise

Publié le 06/07/12 Vu 9 738 fois 0 Par DADI - Avocat

Établissements distincts – Le RSS peut être désigné pour l’ensemble de l’entreprise

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Contester et requalifier une rupture conventionnelle en un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil des Prud'hommes

Publié le 19/06/12 Vu 4 016 fois 0 Par DADI - Avocat

Contester et requalifier une rupture conventionnelle en un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil des Prud'hommes

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