Dalila MADJID Avocat
Bienvenue sur le blog de dalila madjid
Publié le 08/07/2018, vu 199 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines.

Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.

Lire la suite ...
Publié le 22/04/2018, vu 532 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l'occurence Facebook dans les deux cas d'espèce.

Lire la suite ...
Publié le 18/03/2018, vu 632 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante juridique.

Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes.

Lire la suite ...
Publié le 04/03/2018, vu 348 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé.

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2017, vu 1162 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié démissionnaire, exerçait la qualité d'ingénieur commercial au sein d'une société exerçant son activité en Europe ayant pour objet l'achat, la vente, le courtage, la diffusion et la représentation de tous produits, matériels, équipements se rapportant au domaine de la santé.

Lire la suite ...
Publié le 19/09/2017, vu 855 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été recruté en qualité de responsable logistique.

Il a été convoqué à un « entretien préalable à licenciement pour différents motifs et notamment pour insuffisance professionnelle » et mis à pied à titre conservatoire avec effet immédiat.
Il a ensuite été convoqué à un second entretien préalable pour s'expliquer sur le fait suivant « le 26 avril 2012 vous avez été surpris à copier les fichiers contenus dans le serveur de la société sur votre clé USB », sur lequel il avait refusé de s'expliquer lors du premier entretien. Il a été licencié.

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2017, vu 596 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans deux arrêts, les juges ont eu à préciser que l'indication de la France comme zone géographique d'application de la clause de mobilité rend valable ladite clause et que s'il y a atteinte à la vie familiale du salarié, celle-ci est justifiée et proportionnée au regard de la nature de ses fonctions et du contexte de développement de l'entreprise.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2017, vu 582 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Même si un employeur n’a pas déclaré son système de messagerie professionnelle auprès de la Cnil, le courriel issu de ce système et produit dans un contentieux prud’homal reste une preuve valable.

Lire la suite ...
Publié le 25/05/2017, vu 690 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir:

· une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps,

· une prise de décision de façon largement autonome,

· et une perception d’une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise ou l’établissement.

Lire la suite ...
Publié le 08/05/2017, vu 588 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Il y a lieu de rappeler que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit respecter différentes étapes.

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2017, vu 800 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces alertes bénéficient d’une législation unifiée et renforcée.

Lire la suite ...
Publié le 07/02/2017, vu 673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un journaliste rédacteur adjoint engagé par une chaîne de télévision a été licencié pour avoir proféré des menaces sur le téléphone personnel d’une collaboratrice, dans les termes suivants :

Lire la suite ...
Publié le 29/01/2017, vu 807 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié qui travaille en forfait jours, signe une convention fixant le nombre de jours travaillés pendant une période de référence.

Aux termes de l'article L. 3121-64 du Code du travail, la durée de travail de référence est de 218 jours. Le salarié bénéficie de 10 jours de RTT.

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2017, vu 1313 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La délibération de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement, précise que :

Lire la suite ...
Publié le 20/11/2016, vu 784 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Et aux termes de l’article L. 1121-1 du Code du travail:

« Nul ne peut être apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2016, vu 1204 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre d’une action en justice.

Lire la suite ...
Publié le 04/09/2016, vu 1128 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 1673 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La loi "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016.

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte le 4 août 2016.

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2016, vu 789 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
La société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto.
Le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la société Commerce BtoC, laquelle contrôlait plusieurs enseignes et sociétés dont la société 3 Suisses France.

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2016, vu 823 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été engagé en qualité de directeur d'usine par une société X France, filiale française d'une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien.
La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce, le salarié a été licencié pour motif économique le liquidateur judiciaire.

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2016, vu 947 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié occupant au sein d'une société le poste de responsable production et qualité selon un contrat de travail soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Il a été convoqué par lettre recommandée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave voire lourde, et ce après mise à pied à titre conservatoire qui lui a été notifiée.

Lire la suite ...
Publié le 14/07/2016, vu 1206 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d'un site internet et le directeur de publication à réparer le préjudice causé par la diffamation publique envers un particulier.

Ils ont relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l'excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du "manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information" reprise d’un autre journal.

Lire la suite ...
Publié le 11/06/2016, vu 917 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur.

Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l’employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.

Lire la suite ...
Publié le 22/05/2016, vu 703 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin, apporte de précieuses précisions quant à l'opposabilité et la non opposabilité d'un document rédigé en langue étrangère

Lire la suite ...
Publié le 22/05/2016, vu 633 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dalila MADJID Avocat
Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]