Derniers articles

Publié le 04/08/16 Vu 3 811 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
ISF et impôt foncier en Israël

C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. Cette mesure sonne la fin de l’investissement non imposable en Israël (hormis taxe d’acquisition).

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Publié le 26/07/16 Vu 5 639 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La loi « Facebook » contre le terrorisme

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

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Publié le 19/06/16 Vu 3 120 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Remboursement des frais de copropriété

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et découvrez jour après jour les aléas et tracas des relations face aux autres résidents de l’immeuble et au syndic qui traînent des pieds et tardent toujours à voter et entamer les réfections et réparations nécessaires.

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Publié le 31/03/16 Vu 3 330 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Amendement de la loi sur l'imposition immobilière en Israel

L’amendement qui prendra dès le 1er mai la forme d’une mesure temporaire pour 5 ans (jusqu’en 2021) vise à réduire de 24 mois à 18 mois le temps permettant à un acheteur pour vendre l’appartement dont il est déjà propriétaire et cela afin de ne pas payer d’impôt sur la plus-value et d’obtenir un calcul plus avantageux sur l’impôt d’acquisition.

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Publié le 25/02/16 Vu 3 116 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Livraison d'un appartement sans condition

Décision intéressante à l’encontre de Gindi le promoteur immobilier bien connu rendue par la Cour des Petites Créances de Tel Aviv (Tviot Ktanot). Toute signature de renonciation à poursuites à l’encontre du kablan lors de la livraison est nulle et ouvre la voie à indemnisations.

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Publié le 08/02/16 Vu 3 063 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le bail commercial en Israel

Votre activité nécessite désormais la location d’un local commercial et il va falloir négocier le bail. Comme souvent en Israël, la négociation est ardue car tout se négocie, de la date d’entrée dans le local, à la durée du bail en passant par la couleur du papier peint à poser lors de votre sortie du local.

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Publié le 18/05/15 Vu 2 484 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition

Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.

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Publié le 20/04/15 Vu 2 533 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
I put the shame on YOU! Rèveillons nous!

Voilà plus d’un mois que les élections israéliennes ont eu lieu et les résultats connus (un peu mois pour les résultats officiels)…mais surtout voilà bientôt 28 jours que le Premier Ministre Netanyahu a reçu du Président Rivlin mandant de former un gouvernement et donc une majorité. Toujours rien…pire encore, le Premier Ministre va demander et obtenir aujourd’hui du Président de l’Etat une rallonge de 14 jours pour y arriver.

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Publié le 31/03/15 Vu 3 013 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Qui est propriétaire du sperme de son mari?

Un tribunal israélien a autorisé l’utilisation du sperme congelé d’un soldat décédé afin de faire naître un enfant, à la demande des parents de ce dernier, mais contre la volonté de la veuve.

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Publié le 19/03/15 Vu 2 513 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Constituer un gouvernement en Israel

Au lendemain des élections en Israel ayant vu la victoire de Netanyahu devant le Camp Sioniste de Hertzog, attardons nous sur la procédure et le temps des négociations qui s’ouvrent maintenant en vue de la constitution d’un gouvernement. Les résultats mêmes claires et sans appels, la procédure de nomination du Premier Ministre et de constitution de Gouvernement ne sont pas simples et les lois fondamentales de l’Etat d’Israël obligent à un certain formalisme juridique.

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