Derniers articles

Publié le 24/12/14 Vu 11 513 fois 48 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Le contrat de location en Israel

Pour de nombreux locataires en Israël, contrat de location est synonyme de protection des droits du propriétaire – mais pas de ceux du locataire. Quels sont les pièges à éviter les points sur lesquels la prudence eest de mise.

Lire la suite
Publié le 27/05/14 Vu 3 609 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Acheter dans un projet immobilier en Israel

Vous avez décidé d’acheter un appartement neuf, première main, en Israël. Votre cocontractant, le vendeur est donc le promoteur lui-même, le « kablan » et il s’agit de ce que l’on appelle en hébreu un « dirat kablan ». Le fait d’acheter un bien qui n’existe pas encore nécessite des mises en garde et des vérifications toutes particulières afin de réaliser une acquisition de la façon la plus sereine qui soit. Plusieurs points doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière.

Lire la suite
Publié le 14/05/14 Vu 2 044 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Condamnation pénale d'un Premier Minisitre

La condamnation d'Ehud Olmert à 6 ans de prison pour corruption est une première en Israel et reste un fait rarissime dans les grandes démocraties. Comment et pourquoi Israel décide d'être intraitable avec ses élus et ses représentants?

Lire la suite
Publié le 24/03/14 Vu 5 963 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Certifiez vos documents pour l'étranger

Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

Lire la suite
Publié le 24/02/14 Vu 2 976 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Retour d'impôt après l'achat de votre résidence principale

Vous avez décidé de venir vivre en Israel et voulez faire l'acquisition d'un bien, bénéficiez d'un aménagement des droits d'enregistrement. Vous avez fait l'acquisition d'un bien avant de devenir israélien, bénéficiez d'un retour d'impôt conséquent.

Lire la suite
Publié le 16/01/14 Vu 2 658 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Vers la fin des prix variables

Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant. Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception… Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

Lire la suite
Publié le 07/01/14 Vu 4 146 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, nouvelle terre d'accueil des sociétés High Tech

Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger. Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

Lire la suite
Publié le 11/11/13 Vu 6 820 fois 6 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Réforme fiscale en Israel pour 2014

Ca y est cela a été voté et cela va tout changer pour les plus-values immobilières dès le 1er janvier 2014.

Lire la suite
Publié le 14/06/12 Vu 7 454 fois 3 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Immobilier en Israël, la procédure du Tama 38

Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

Lire la suite
Publié le 10/04/12 Vu 3 242 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
La Palestine n'a pas encore de compétence juridique pour saisir la Cour Pénale Internationale

L'examen préliminaire mené par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés commis par l'armée israélienne a été arrêté en attendant une décision des Nations unies sur le statut de la Palestine, a annoncé mardi le bureau du procureur.

Lire la suite