Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 880 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
07/02/2012 22:44

Bonjour; mon arrière grand père admis en qualité de citoyen français par jugement du 05/02/1932 et il porte toujours la mention sur son extrait de naissance. ses derniers temps comme il est difficile à obtenir cette jugement au niveau du tribunal civil d4Alger, j'ai demander au niveau de la l'etat civil de notre commune la Grosse du jugement. Ma question donc, est ce que je peut avoir la nationalité française avec cette grosse et l'extrait de naissance. MERCI pour vos réponses

2 Publié par Visiteur
11/02/2012 14:43

Je suis sourd.Mon pasteur m'avait menacé à cause de ma demande de certificat de nationalité française(CNF).Je ne l'avait pas écouté.J'étais tombé très malade.J'ai demandé pardon à mon pasteur qui m'a dit mal d'écrire 2 lettres de ma demande de confirmer de renoncer(rejet) de CNF ce que pasteur m'a dictée forcé pour les envoyer à Paris à un Greffier en chef.Puis je vais bien et je suis libre et je ne reviens plus voir mon pasteur .je vous pardonne et je vous prie nouveau un certificat de nationalité française par filiation(le droit du sang),de feu parent inconnu français garodel roger.je vous remercie.

3 Publié par Visiteur
11/02/2012 15:15

J'ai l'honneur de vous solliciter un certificat de nationalité française par filiation(le droit du sang),de feu grand-père inconnu français garodel roger,parce que grand-père avait abandonné son enfant(ma mère owanga angélique) au Gabon en 1950.malheur ma mère n'a jamais eu un papier du inconnu parent français.elle ne connait jamais quand et où est né garodel roger.même elle ne connait rien quand il était mort.c'est dommage.suis-je un enfant français mineur(naturel)

4 Publié par Visiteur
11/02/2012 15:59

Bonjour,je vous dis la vérité de l'histoire vraie de feu mon grand-père inconnu français,ancien militaire à retraité lors la 2ème guerre mondiale contre l'Allemagne en 1939-1945.Après la 2ème guerre mondiale,il était arrivé à Lambarene au Gabon pour le travail.Puis il avait abandonné sa gabonaise femme DJANDJA Marthe,non mariée(ma grand-mère) et son unique enfant de 6 mois(ma mère owanga angélique) au Gabon en 1950 pour partir en france.mais il ne reviendra jamais voir son enfant.ma mère n'a jamais vu garodel roger.elle n'a jamais eu un papier de garodel.

5 Publié par Visiteur
12/02/2012 02:58

alor j'ai fait tou les démarche et les proucidur qu'il fou de pui 2an et jattan mai j'ai rien rusu car ma mère nait kaci safia épouse maskri a la nationalité française

6 Publié par Visiteur
13/02/2012 00:55

ASQUE YA DES NOUVELLE SUR MON DOSSIER MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF MON DOSSIER ET sur le numero :17510/06

7 Publié par Safia57
13/02/2012 18:42

Beaucoup de post sont sans réponses, y compris le mien qui date de presque 1 an. Je me permet de faire un copier/coller de mon post en espérant avoir une réponse SVP, merci.
Posté par Safia57 [Visiteur] le 16/04/2011 à 00:28
Bonsoir,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, où je pourrais m'adresser pour faire reconnaitre la nationalité de mon père. En effet, j'ai en ma possession son certificat de nationalité française obtenu en 1967, au tribunal de première instance de DJIBOUTI (Ancien Territoire Français des Afars et des Issas).
Ma soeur m'avait amené tous les documents en octobre 1996, on est partie à Nantes, pour voir si mon père y était inscrit, un Monsieur a pris le certificat de mon père et au bout d'à peine 30 minutes, il est revenu en nous disant que mon père était inconnu dans leurs archives.
Mon frère ainé, a obtenu lui aussi son certificat de nationalité française en 1972, par filiation, au tribunal de première instance de Djibouti.
Par ailleurs, mon père avait fait faire au District de Djibouti, des attestions concernant ma soeur et mes deux autres frères mineurs (es), établissant leurs filiations à la nationalité de notre père.

Je vous remercie et espère avoir des réponses positives assez rapidement.

8 Publié par Visiteur
18/02/2012 11:55

En date du 08/01/2010le Greffier en chef du tribunal de première instance de paris avait accusé réception de mon dossier CFN 300/2010 concernant l'établissement d'un certificat de nationalité française .

Malheureusement depuis cette date et à ce jour donc 2ans, je n'ai reçu aucune suite de la part de cette instance, donc je viens vers vous avec déférence de bien vouloir m'en dire plus sur ces cas et si jamais il y a des gens dans le meme cas SVP rassurer moi un peu je vous serais reconnaissant merie .soumia MOLINARI

9 Publié par sissi99
18/02/2012 12:03

Bonjour,je m'adresse à SOUSOU alors puisque vs avez un n°:,li faut patientez et puis il faut contacter le service pour savoir si votre dossier est sous enquete de naissance au consulat.mais dans tous les cas je pense qu'il ny a pas de problème . chacun est son cas d'attendre l'obtention de cnf.

10 Publié par Visiteur
19/02/2012 17:39

Tiaret le 20/02/2012
Mr :
BOUDISSI Mohamed
Cité Frigo BT 84 A N° 08
Tiaret- Algérie

Monsieur le chef de service de la nationalité
des français Nés et établis hors de France.


Objet : Demande de Nationalité Française.

J’ai l’honneur de venir par la présente solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir m’accorder ma demande de nationalité française
Je porte à votre connaissance que j’ai mon père de nationalité française est décédé le 04 juillet1966 à 1 heure 45 mn à l’hôpital Saint – Cyr de Villeneuve
Le 05 juillet à 9 h son corps a été inhumé au cimetière musulman de la commune de Bias, département de Lot et Garonne arrondissement de Villeneuve – sur lot 47300.
Je vous prie de bien vouloir prendre ma demande en considération dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer Monsieur le chef ma salutation.


L’intéresse :
Boudissi Mohamed

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