Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 883 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Owanga Bello Arnaud Joel
05/03/2012 20:01

Je veux être français.Je cherche et je trouve mon feu grand-père inconnu Français GARODEL Roger est né le 16/07/1918 à Paris en France.décès il est décedé le 01/03/1983 à la Rochelle-Paris.car mon feu grand-père avait abandonné son enfant(ma mère blanche) au Gabon en 1950.ma mère n'a pas un papier français de l'acte de son père.comment puis-je à obtenir un certificat de nationalité française?

2 Publié par Visiteur
05/03/2012 21:09

oui sissi99

3 Publié par Visiteur
05/03/2012 21:16

Bonjour,
Je voudrais juste savoir est-ce que les algériens qui ont été naturalisés français par décret loi de 1885 ont garde systématiquement le statut commun pour les générations qui leurs suivent?
Mes remerciements anticipés

4 Publié par sissi99
06/03/2012 13:10

je m'adresse à Owanga,il faut demander l' acte de naissance de ton grand père à Paris,en donnant sa datte et lieu de naissance et les noms+prénoms des parents de ton grand père.(c'est possible de faire cette démarche par internet).

5 Publié par belgacem
06/03/2012 14:31

bjr moi j ai fait une demande de cnf par filiaion il y a 4 ans je vien de recevoir le no de dossier et on m as demander de leurs envoyer 2 photo d identité et photocopie de ma carte d identité tunisienne je veut savoir pour quoi et si ca va tarder pour avoir des nouvelles e merci d avance

6 Publié par sissi99
06/03/2012 17:00

c'est parce-que tu as le droit d'acquérir la cnf

7 Publié par sissi99
06/03/2012 17:02

je m'adresse à BELGACEM,c'est que tu as le droit d'obtention de cnf

8 Publié par belgacem
06/03/2012 19:00

merci sissi99 tu saurai combien de temps je doit attendre

9 Publié par sissi99
06/03/2012 21:28

slt,je m'adresse à BELGACEM,quand et ou tu as déposé ta demande,,quand tu as reçu le numéro ?

10 Publié par Owanga Bello Arnaud Joel
07/03/2012 13:15

J'ai l'honneur de venir très respecteusement auprès de votre haute bienveillance informer la date de naissance de lieu,mon feu grand-père inconnu français GARODEL Roger,ancien militaire,il est né le 16/07/1918 à Paris_Décès il est décédé le 01/03/1918 à la Rochelle Paris.Parce que français inconnu GARODEL Roger avait abandonné son enfant blanc(ma mère Owanga Angélique) au Gabon en 1950 pour partir en France.je suis Sourd qui cherche ça.

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