Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 314 909 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
19/07/2011 11:40

j'ai envoyé ma demande pour obtenir ma nationalité française par filiation petite fille de madame caroline camrillo, et cette demande date depuis 15/01/2010 et j'ai un numéro du dossier ( 785/2010)j'aimerai bien m'éclairer ma situation et me donnez une suite favorable et merci

2 Publié par Visiteur
22/07/2011 18:45

BONJOUR JE VOULAIS JUSTE VOUS DIRE CONCERNANT LES ANCIEN POLICIER (FPA)d'origine algerienne qui dispose que d'une carte d'identité française en tant que (français musulmans )(FM) est ce que il ouvre le droit a la nationalité française et au certificat de nationalité française

3 Publié par Visiteur
22/07/2011 18:46

BONJOUR JE VOULAIS JUSTE VOUS DIRE CONCERNANT LES ANCIEN POLICIER (FPA)d'origine algerienne qui dispose que d'une carte d'identité française en tant que (français musulmans )(FM) est ce que il ouvre le droit a la nationalité française et au certificat de nationalité française

4 Publié par Visiteur
22/07/2011 18:54

BONJOUR JE VOULAIS JUSTE VOUS DIRE CONCERNANT LES ANCIEN POLICIER (FPA)d'origine algerienne qui dispose que d'une carte d'identité française en tant que (français musulmans )(FM)comment obtenir le certificat de nationalité française

5 Publié par Visiteur
25/08/2011 01:05

Voila , je suis fille née en algerie d'un père né en France en 1951 et lui même né d'un père algérien et d'une mère française de souche . Suite à ces informations dites moi SVP comment dois je demander mon statut de française .

6 Publié par Visiteur
25/08/2011 13:44

bonjour ca fait plus de 6mois que j'ai fait la déposition pour mon certificat de nationalité francaise jusqu'à presnt je n'ai rien eu
je vous prie de bien vouloir m'aider
mes coordonnées sont:
Mamadou Ibrahima DIALLO né28/091987 fils Ibrahima DIALLO

7 Publié par Visiteur
05/09/2011 17:41

SLT je suis née en Algérie en 1948 sous le nom d' ettag rosalie au service de l assistance publique d’Oran au service des enfants assisté adopté par une famille algérienne dans la même année comment je peut faire pour avoir mon certificat de nationalité française on sachant que sur mon acte se naissance mes parents son indiqué par x

8 Publié par Visiteur
06/09/2011 20:29

salut tous le monde je suis algerien a vrais dire le veut juste savoir combien va durer la delivrance du cnf

9 Publié par Visiteur
07/09/2011 17:14

chance il faut compter 2 ans minimums 3 ans 6 mois maxi pour les français née et établis hors de france. Moi j'attend toujour le mien!!!

10 Publié par adilo
09/09/2011 20:34

je suis née au maroc ma grand mere française s'appele geurrin danin ma mere a envoyé la demande de CNF pour elle et pour moi et mon frere et ma soeur pour avoir tous la nationalité français (comme ils sont dit au consulat de france a marrakech )ma mere a le numero de dossier 14510/2008 et je doit savoir et ce que on va obtenu tous la certificat de nationalité français en meme tempts car ils sont demandé au consulat notre copie integralle de l'acte de naissance car au consulat de france a marrakech ils sont demandé a ma mere de faire la natinnalité français en meme temps je doit savoir aussi le temps pour authentification de verification de l'acte de naissance de ma mere a mekness et merci a tous le monde

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