Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 315 177 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
09/12/2011 20:36

bonjour ;
je suis né en algérie en 1950 et mon pére est décédé est enterre en France en 1953 ;est j'ai en ma possession ça carte d’électeur de l'époque de sont vivant qui port la mention précisant sa nationalité française ;pour cela je voudrais savoir est ce que j'ouvre le droit a la nationalité française .. veuillez svp m'informer et m’orienter pour poursuivre une procédure fondée . merci.

2 Publié par Visiteur
09/12/2011 22:01

bonsoir
ma mère née le 02/05/1962 à LYON d'un père et mère algériens. Elle a eu la carte d'identité française plus que 10 ans, la carte électorale et le passeport. elle a demandé la CNF et ils ont refusé de la donner 2 fois. nous avons demandé 3 fois de faire la transcription de leur acte de mariage mais toujours ils ont demandé la CNF de ma mère. moi et mes sœurs et frères avons demandé la CNF depuis 2 mois. est ce que nous avons le droit de CNF? vous pouvez me contacter sur mon e_mail:imafidelle@hotmail.fr

3 Publié par Visiteur
09/12/2011 22:04

mes salutations distinguées

4 Publié par SOUAD69
09/12/2011 22:27

bonsoir
j'ai mon frere né le 03/05/1957 en algerie avant l'indépendance d'algeri donc livre de famille françise de nationalite maroccaine vie en espane et depuis le 19/07/2011 a fait une demande de nationalite au service de la nationalite des francais nés et établis hors de france et depuis aucune reponse veuillez méaide ou m'informer ou m'orienter pour plus d'infos merci d'avence

5 Publié par Visiteur
11/12/2011 20:49

Salut, je suis senegalaise. apres l'obtention des papiers francais de mon pere et de ma mere, tous les deux nes dans les villes francaises de l'AOF d'avant l'independance, j'ai depose ma demande de CNF par filiation.. ca a pris trois mois pour obtenir un recepisse par l'ambassade, bientot un an depuis que tous les documents ont ete envoyes, et que le processus d'authentification a ete termine.. la derniere fois que j'ai appele le bureau du greffe du 13e, on m'a fait comprendre que mon dossier etait chez le REDACTEUR. Quelqu'un peut-il me dire ce que cela signifie? Quel est le role du redacteur? est-ce que ca veut dire que mes papiers sont en train d'etre etablis? merci d'avance pour toute reponse.

6 Publié par Visiteur
23/12/2011 20:20

j'ai née au 1958 a alger a sidi bel Abess je demander un extreé de naissance.

7 Publié par Visiteur
24/12/2011 14:43

bonjour
je m appelle boubacar traore jaimerai savoirl etat d avancemen de mes papier
N CNF 28524/2010 RELATIF A BOUBACAR TRAORE NE LE 04/05/1987

8 Publié par Visiteur
24/12/2011 15:59

Bonjour
Je suis d'Algérie
J'ai deux sœurs sont nés en France
Et mon père a travaillé pendant de nombreuses années en France et à la fin, n'a pas pris tous ses droits
Puis-je parler bon droit que mon père, par exemple dans le logement ou la citoyenneté sera mon droit de vivre comme frères vivent

9 Publié par Visiteur
25/12/2011 10:09

bonjour,j'ai déposé mon dossier de nationalité française e 2007 ,mai sdepuis je n'ai reçu aucun suite ,et cela sans aucun ejustificationmalgré avoir compléter les piéces demandées pa r vos service concernés. merci

10 Publié par Visiteur
25/12/2011 21:36

je suis d'algerie de mere francaise de souche j'ai envoye les documents necessaire au service de la nationalite on m'a attribue un numero tout en me demandant d'envoyer une copie de la carte d'identite avec 2 photos tete non voilee je les ai envoye le mois de juin 2011 .on est le mois de decembre je n'ai pas encore recu d'accuse de reception merci

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