le séjour et ses cartes

Publié le 01/09/09 Vu 33 979 fois 16 Par etrangers sans droit
c'est quoi une demande de régularisation à la préfecture?

La politique actuelle de l'immigration est basée essentiellement sur le choix. Cependant le préfet ne l'a pas toujours ce choix, il est aussi face à des étrangers qui n'ont pas de raison légale mais humanitaire ou exceptionnelle d'être "inviter" par la France, qui ont "vocation à s'installer" comme le dit notre président.

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Publié le 28/08/09 Vu 88 057 fois 121 Par etrangers sans droit
Pour quelles raisons retire-t-on une carte de résident?

Sur les cartes de résidents, il n'est pas fait mention du motif de séjour comme sur les cartes de séjour temporaire. Néanmoins, la préfecture peut les retirer à certaines conditions. Pour en savoir +, cherchez cire pole etranger

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Publié le 25/08/09 Vu 4 801 fois 0 Par etrangers sans droit
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi

La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

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Publié le 25/08/09 Vu 8 745 fois 1 Par etrangers sans droit
Coût des cartes de séjour pour 2009

Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

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Publié le 25/08/09 Vu 12 572 fois 1 Par etrangers sans droit
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

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Publié le 25/08/09 Vu 8 400 fois 4 Par etrangers sans droit
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident

2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

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