Logement

Publié le 26/09/14 Vu 2 073 fois 0 Par Franck AZOULAY
L'encadrement des honoraires des agences immobilières

Les locataires en devenir devraient voir sensiblement baisser le montant à débourser lors de leur entrée dans les lieux.

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Publié le 18/09/14 Vu 2 985 fois 2 Par Franck AZOULAY
Des obligations à la charge du locataire même après la remise des clés

Cour de cassation, civile 3ème, 9 avril 2013, pourvoi n°12-12.817

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Publié le 18/09/14 Vu 2 138 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le contenu du contrat de location saisonnière

En dehors des conditions pour avoir recours à une location saisonnière et la durée maximale de celle-ci, la loi ALUR ne modifie pas en substance le régime juridique de la location saisonnière.

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Publié le 10/06/14 Vu 6 030 fois 0 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et assurance du locataire

Soucieuse de l’efficacité de la prise en charge des sinistres, la loi ALUR a modifié l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation.

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Publié le 19/05/14 Vu 7 192 fois 3 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et location meublée

La loi ALUR, récemment promulguée, définit de façon plus stricte la location meublée, encadre la fixation du loyer et créé de nouvelles obligations à la charge du bailleur

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Publié le 19/05/14 Vu 16 722 fois 13 Par Franck AZOULAY
Loi ALUR et changements relatifs aux congés

La loi ALUR, récemment promulguée, modifie les règles gouvernant les congés en matière de baux d'habitation.

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Publié le 23/01/14 Vu 6 522 fois 0 Par Franck AZOULAY
Un petit local est-il nécessairement impropre à l’habitation ?

Le 12 décembre 2013, le Conseil d’Etat a jugé qu’un local ne peut être qualifié d’impropre par nature à l’habitation au seul motif de la méconnaissance de la règle de surface minimale de la pièce principale prescrite par le règlement sanitaire départemental.

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