droit pénal

Publié le 19/03/18 Vu 7 595 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 06/03/18 Vu 2 254 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause

La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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