2020

Publié le 10/04/20 Vu 1 309 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement

La mise en danger d'autrui est un délit qui peut être retenu par le Procureur de la République pour le cas où une personne ne respecte pas le confinement du au coronavirus : explications.

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Publié le 01/04/20 Vu 16 094 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le délai d'obtention d'une autorisation de travail par un employeur

Pour obtenir une autorisation de travail, l'employeur et son salarié étranger doivent attendre. Le délai de cette attente n'est pas prévu et il est donc variable en fonction des situations.

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Publié le 24/03/20 Vu 2 162 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

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Publié le 18/03/20 Vu 1 153 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Coronavirus et droit des étrangers : à quoi peut-on s'attendre pour la suite ?

Le coronavirus n'a pas que des conséquences en terme de déplacement, il va également impacter lourdement le droit des étrangers : des délais qui vont s'allonger et des statut-quo qui vont se poursuivre.

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Publié le 12/03/20 Vu 12 862 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'ordonnance de règlement qui renvoi devant le Tribunal correctionnel

L'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de mise en accusation devant la Cour d'assises est un moment décisif de la procédure pénale dans le cadre d'une information judiciaire.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 091 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Autorisation de travail et compétence territoriale  :  quelle autorité ?

L'autorisation de travail et la compétence territoriale sont deux principes du droit des étrangers relatif à l'immigration professionnelle. Ces deux concepts ne sont pas toujours synonymes.

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Publié le 24/02/20 Vu 8 265 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Corruption de mineur : un délit difficile à définir et assez rare

La corruption de mineur est un délit prévu par le Code pénal. Sa définition est assez vague et il est intéressant pour la défense de savoir faire la différence entre ce délit et les autres prévus.

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Publié le 18/02/20 Vu 1 732 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » : une nouvelle carte

La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » est issue de la loi du 18 septembre 2018. Elle remplace l'ancienne autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L311-11 du CESEDA.

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Publié le 31/01/20 Vu 5 005 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'enquête préliminaire dans le code de procédure pénale et ses conséquences

Une enquête préliminaire est la partie initiale d'une affaire pénale. C'est surtout l'étape où la personne suspectée à le moins de droit. Elle est maintenue dans l'ignorance la plus totale.

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Publié le 24/01/20 Vu 1 589 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail

Les caractéristiques de l’emploi pour une autorisation de travail sont un élément essentiel dans le cadre d'une demande d'introduction de salarié étranger ou d'une demande d'autorisation de travail.

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