Derniers articles

Publié le 25/03/23 Vu 468 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
commission communale des impôts pour les constructions nouvelles.

Vous venez de faire construire, votre habitation a fait l'objet de modifications, de démolition, vous l'habitez depuis longtemps et peu d'entretien a eu lieu, votre environnement a changé...

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 247 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Prix Toutes taxes comprises ?

Intérêt de la décision de la CJUE commentée dans notre article

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 715 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Distinguer erreur matérielle et erreur substantielle

La distinction est importante, les conséquences sont d'autant plus importantes

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 546 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
poursuites de l'administration fiscale

intitulées saisie administrative ou opposition à tiers détenteur (SATD ou OTD), comment réagir, surtout si l'on se considère dans ses droits.

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 317 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Plus-value sur la vente de la résidence principale

Incidence de la vente d'une résidence secondaire

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 1 327 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
La règle dite "du double"

Particuliers: l'administration peut reconstituer vos revenus et vous taxer d'office; elle doit en contrepartie respecter vos garanties.

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 1 168 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Comment reconnaître une erreur matérielle d’une erreur substantielle ?

L’erreur matérielle affecte le document d’une procédure de redressement n’a aucune incidence sur la régularité de la procédure. L’erreur substantielle affecte la régularité de la procédure.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de contrôle fiscal et impôts locaux

Bienvenue sur le blog de contrôle fiscal et impôts locaux

Rechercher
Thèmes de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles