Kohen Avocat
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Derniers articles
La chambre sociale de la Cour de cassation, le 2 juillet 2025, a partiellement cassé des arrêts de la Cour d'appel de Montpellier du 14 décembre 2022 relatifs à l’indemnité pour travail dissimulé.
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La Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2025, intervient pour corriger la portée d'une précédente cassation concernant un litige prud'homal.
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La chambre sociale de la Cour de cassation (9 juillet 2025, n° U 24-18.122) rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 29 mai 2024.
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La chambre sociale de la Cour de cassation, par une décision du 9 juillet 2025, a rejeté un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2024 (pôle 6, chambre 3).
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Rendue le 9 juillet 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation, la décision commentée procède à un rejet non spécialement motivé.
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La chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2025, statue sur deux pourvois n° B 24-13.230 et C 24-13.231.
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Par une décision du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, statuant sur le pourvoi n° X 24-14.077, a rejeté le recours.
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La Cour de cassation, chambre sociale, le 9 juillet 2025, rejette par décision non spécialement motivée le pourvoi n° Y 24-13.871 formé contre un arrêt de la cour d’appel de Bourges du 9 février 2024.
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Le 9 juillet 2025, la chambre sociale rejette, sans motivation spéciale, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 11 janvier 2024.
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La Cour de cassation, chambre sociale, 9 juillet 2025, censure un jugement ayant prononcé la caducité d’une assignation dans la procédure accélérée au fond relative à une expertise pour risque grave d
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