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Publié le 09/01/24 Vu 945 fois 0 Par La Tutelle et Vous
La territorialité de la mesure de protection

En cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?

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Publié le 21/09/22 Vu 1 407 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et désignation du bénéficiaire par testament

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 10 mars 2022

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Publié le 09/02/22 Vu 4 780 fois 0 Par La Tutelle et Vous
EHPAD et tutelles : attention aux placements arbitraires!

Le scandale ORPEA nous alerte sur la maltraitance d'une population très âgée et dépendante. Très souvent cette population est sous tutelle. Rappel sur les principes essentiels et le rôle du tuteur.

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Publié le 06/05/21 Vu 1 368 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Et si vous consultiez un avocat finalement?

Consulter un avocat pour recueillir de l'information juste et pertinente dans une matière aussi complexe que les mesures de protection est une démarche indispensable.

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Publié le 11/02/21 Vu 10 177 fois 2 Par La Tutelle et Vous
Assurance vie et majeur sous curatelle : comment changer la clause bénéficiaire?

La Cour de cassation vient de rappeler à l'occasion d'un changement de bénéficiaire d'assurance vie par un majeur sous curatelle que l'assistance du curateur est certes obligatoire mais pas suffisante

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Publié le 15/10/20 Vu 5 426 fois 4 Par La Tutelle et Vous
Décès du majeur protégé et rémunération du Mandataire Judiciaire

La Cour de Cassation pose le principe du maintien de la compétence du juge des tutelles pour accorder une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire après le décès du majeur protégé.

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Publié le 14/10/19 Vu 4 091 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés?

La Cour de Cassation dans son rapport 2018 préconise la création d'un fichier national centralisé des majeurs protégés pour notamment assurer une meilleure protection dans le cadre des poursuites judiciaires, dès la garde à vue

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Publié le 26/06/19 Vu 9 297 fois 3 Par La Tutelle et Vous
Réforme de la justice et du droit des majeurs protégés

La loi du 23 mars 2019 a modifié de façon pragmatique certaines dispositions en vigueur concernant le droit des majeurs vulnérables. Voici un résumé des points principaux de la Réforme.

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Publié le 13/02/19 Vu 4 571 fois 0 Par La Tutelle et Vous
Revue de la Jurisprudence récente de la Cour de Cassation

Ce billet a vocation à mettre en lumière des arrêts récents rendus par la Haute Cour en matière de droit des majeurs vulnérables. Bonne lecture!

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Publié le 14/06/18 Vu 6 920 fois 1 Par La Tutelle et Vous
L’allègement du contrôle des actes de gestion du tuteur dans le projet de loi Justice 2018-2022

Dix ans après la grande réforme de 2007, la question d’une moindre intervention du juge des tutelles dans les mesures de protection, et notamment les actes de gestion patrimoniale, est toujours au cœur des préoccupations du législateur.

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A propos de l'auteur
Blog de La Tutelle et Vous

Me Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, est expert en Droit de la Protection des Majeurs. Il conseille et assiste tant des particuliers que des Professionnels (MJPM).

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