Articles de Me WEYGAND

Publié le 25/10/21 Vu 250 fois 0 Par Légavox
La participation des proches à l’entreprise : entre entraide familiale et travail dissimulé

L’entraide familiale d’assistance est une forme spécifique de bénévolat permettant de faire participer les membres d’une même famille ou les amis très proches aux activités d’une entreprise.

Lire la suite
Publié le 17/08/21 Vu 432 fois 0 Par Légavox
Arnaques au référencement en ligne : vos recours judiciaires

Les victimes d’arnaques au référencement en ligne disposent de multiples recours pour faire valoir leurs droits et tenter de récupérer les sommes indûment perçues par des sociétés peu scrupuleuses.

Lire la suite
Publié le 17/08/21 Vu 1 249 fois 0 Par Légavox
Partenariats et publicités sur les réseaux sociaux : les influenceurs dans le viseur de la DGCCRF

Les publications ou « posts » sur les réseaux sociaux d’influenceurs des produits ou des services de sociétés tiers doivent indiquer le caractère publicitaire lorsqu’ils ont été effectués contre rémunération.

Lire la suite
Publié le 28/07/21 Vu 1 333 fois 0 Par Légavox
Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

Lire la suite
Publié le 28/07/21 Vu 1 141 fois 0 Par Légavox
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

Lire la suite
Publié le 22/07/21 Vu 1 088 fois 0 Par Légavox
Le manquement du banquier prêteur à ses obligations et la déchéance du droit aux intérêts

Il est indéniable que l’accès aux crédits est facilité en France et en Europe depuis ces dernières années et il est aujourd’hui possible de se voir accorder un prêt en quelques minutes.

Lire la suite
Publié le 19/07/21 Vu 1 394 fois 0 Par Légavox
Diffamation, calomnie et dénigrement

Souvent confondues, les notions de diffamation, de calomnie et de dénigrement emportent des définitions sensiblement différentes qu’il convient de distinguer afin d’agir de la meilleure de manière lorsqu’on en est victime.

Lire la suite
Publié le 13/07/21 Vu 491 fois 0 Par Légavox
Comment contester une sanction disciplinaire sportive ?

Toute décision disciplinaire émanant d’une fédération ou d’une ligue peut faire l’objet d’une contestation. Néanmoins, quelques règles sont à respecter pour voir son recours aboutir.

Lire la suite
Publié le 13/07/21 Vu 805 fois 0 Par Légavox
Grenouilles et trouble anormal de voisinage

Les nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.

Lire la suite
Publié le 07/07/21 Vu 974 fois 0 Par Légavox
En cas de promesse de vente unilatérale, le promettant ne dispose pas d’un droit de rétractation

La rétractation du promettant avant la levée de l’option d’achat d’un bien immobilier ne signifie pas l’abandon de la vente.

Lire la suite