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Maître Dominique Troy

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Intégration fiscale - périmètre - Intégration horizontale et verticale

Publié le 30/01/13 Vu 3 236 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Intégration fiscale - périmètre - Intégration horizontale et verticale

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Limitation de la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation - Commentaires administratifs publiés

Publié le 11/12/12 Vu 2 738 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Limitation de la déductibilité des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation - Commentaires administratifs publiés

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Sociétés holding et transfert de déficits en cas de fusion

Publié le 10/12/12 Vu 1 919 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Sociétés holding et transfert de déficits en cas de fusion

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Régime mère-fille et pourcentage de détention

Publié le 07/12/12 Vu 5 207 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Régime mère-fille et pourcentage de détention

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Régime mère-fille et prêt de titres

Publié le 07/12/12 Vu 2 283 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Régime mère-fille et prêt de titres

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Mécénat d'entreprises

Publié le 19/10/12 Vu 2 252 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Mécénat d'entreprises

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Téléprocédures obligatoires à compter du 1er octobre 2012 pour les entreprises soumises à l'IS

Publié le 21/09/12 Vu 1 673 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Téléprocédures obligatoires à compter du 1er octobre 2012 pour les entreprises soumises à l'IS

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