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Maître Dominique Troy

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2013

Epargne Financière et Loi de Finances pour 2014 - Rapport Berger-Lefebvre

Publié le 08/04/13 Vu 1 952 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Epargne Financière et Loi de Finances pour 2014 - Rapport Berger-Lefebvre

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Evasion fiscale - prise de position de la Commission Européenne

Publié le 08/04/13 Vu 1 564 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Evasion fiscale - prise de position de la Commission Européenne

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Plan d'investissement pour le logement - mesures fiscales

Publié le 08/04/13 Vu 1 775 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plan d'investissement pour le logement - mesures fiscales

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TVA - Produits financiers accessoires exclus du droit à déduction

Publié le 20/03/13 Vu 3 286 fois 0 Par Maître Dominique Troy
TVA - Produits financiers accessoires exclus du droit à déduction

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CIR - CICE et Participation des Salariés

Publié le 20/03/13 Vu 2 424 fois 0 Par Maître Dominique Troy
CIR - CICE et Participation des Salariés

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DEB - Pénalité de 750 € disproportionnée

Publié le 20/03/13 Vu 6 187 fois 3 Par Maître Dominique Troy
DEB - Pénalité de 750 € disproportionnée

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BOFIP - Opposabilité depuis le 12 septembre 2012

Publié le 20/03/13 Vu 3 974 fois 0 Par Maître Dominique Troy
BOFIP - Opposabilité depuis le 12 septembre 2012

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Exit tax - Parts de sociétés civiles de portefeuille

Publié le 26/02/13 Vu 2 836 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Exit tax - Parts de sociétés civiles de portefeuille

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Qualification des plus ou moins value à court ou long terme suite à opération de fusion (ou assimilée)

Publié le 25/02/13 Vu 1 844 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Qualification des plus ou moins value à court ou long terme suite à opération de fusion (ou assimilée)

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Contrat d'assurance vie - Désignation de bénéficiaire - Cas d'entrée dans l'actif successoral

Publié le 21/02/13 Vu 2 757 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Contrat d'assurance vie - Désignation de bénéficiaire - Cas d'entrée dans l'actif successoral

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