Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.
Lire la suite
Nombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .
Lire la suite
La libération des DG de l’OVD et SOCOC est simplement et purement illégale au regard de l’article 5 point 3 de l’ordonnance n°20/150 du 30 décembre 2020 accordant la grâce.
Lire la suite
Il est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.
Lire la suite
Même si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;
Lire la suite
La proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.
Lire la suite
L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.
Lire la suite
Les victimes du vol ou le faux en écriture commis dans un système de communication électronique peuvent désormais se plaindre devant les autorités compétentes.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Prenervie le 02/01/2026 à 18:05
J'aime beaucoup votre travail et dire que je vais parler de cela aussi sur mon ...
Par Diamant noir le 24/12/2025 à 17:23
Très intéressant C'est aussi une préoccupation que j'avais depuis longtemps voyant le ...
Par Défenseur judiciaire le 30/05/2025 à 22:44
Le droit est une application formidable pour instorer la paix et la sécurité de ...
Inscription à la newsletter hebdomadaire