Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

2021

Publié le 17/05/21 Vu 1 706 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Déchéance des membres du bureau définitif de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.

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Publié le 23/01/21 Vu 1 265 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Propos xénophobes du Cadre de Concertation de la Société Civile de la Province de l’Equateur

Chaque citoyen congolais étant libre de circuler librement dans le pays et s’y installer paisiblement, aucune personne, association ou autorité provinciale, voire nationale n’a le pouvoir de chasser un citoyen congolais d’une province.

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Publié le 18/01/21 Vu 886 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES HORS DU  FLAGRANT DÉLIT

Nombreuses autorités couvertes par des immunités et de l'inviolabilité sont des auteurs quotidien des différentes formes des violences sexuelles .

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Publié le 10/01/21 Vu 1 161 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
ILLEGALITE DE LA LIBERATION DES DG DE L’OVD ET SOCOC, LA DEMISSION OU LA REVOCATION DU MINISTRE AUX HYDROCARBURES ET VICE-MINISTRE DE LA JUSTICE

La libération des DG de l’OVD et SOCOC est simplement et purement illégale au regard de l’article 5 point 3 de l’ordonnance n°20/150 du 30 décembre 2020 accordant la grâce.

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Publié le 10/01/21 Vu 1 545 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LIBERATION DU COLONEL EDDY KAPEND

Il est passée de la peine de mort à la peine à perpétuité, et de cette dernière en une peine de servitude pénale à terme de 20 ans, et a passé 20 ans en prison.

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Publié le 03/01/21 Vu 5 269 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
L’inceste est-il punissable en droit congolais ?

Même si l’inceste provoque l’ordre public par son caractère ignoble, jusqu’à ce jour le législateur ne l’a pas érigé en infraction, par voie de conséquence, aucune personne ne peut être arrêtée ou détenue pour ce fait;

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Publié le 03/01/21 Vu 1 350 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La proposition d'un moratoire suspendant les motions de défiance contre les Gouverneurs

La proposition du VPM n'est qu'une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, et c'est une façon d'entêter les Gouverneurs des Provinces à afficher un comportement illégal.

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Publié le 03/01/21 Vu 1 389 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Mission d'information confiée à L'honorable Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une nouvelle coalition

L'article 78 al. 2 de la constitution ne parle pas d'une nomination qui doit être faite dans une ordonnance contresignée par le Premier Ministre.

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Publié le 03/01/21 Vu 2 865 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Le vol d’informations et le faux en écriture dans un système de communication électronique

Les victimes du vol ou le faux en écriture commis dans un système de communication électronique peuvent désormais se plaindre devant les autorités compétentes.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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