2022

Publié le 15/01/22 Vu 651 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Exécution du budget 2021 : la précocité du rapport de l'ODEP marque le manque de crédibilité

Le rapport de l'Observatoire des dépenses publiques est précoce car le Parlement n'a pas encore voté la loi de reddition des comptes.

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Publié le 15/01/22 Vu 1 452 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Infraction de torture au regard des conditions d’interpellation de l’Ancien Gouverneur du Kongo Central Atou Matubuana Nkuluki

Le traitement subi par l’Ancien Gouverneur du Kongo Centrale Atou Matubuana est qualificatif de l’infraction de torture.

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Publié le 15/01/22 Vu 1 262 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Réhabilitation des députés provinciaux invalidés par l’Assemblée Provinciale de l’Equateur

Le Président du Séant n'a aucune compétente constitutionnelle et légale de réhabiliter un député dans une plénière, ce pouvoir étant dévolu au pouvoir judiciaire, dont notamment la Cour constitutionnelle.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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