Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

2022

Publié le 21/02/22 Vu 1 004 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté provisoire en droit congolais : mise au point

Mise au point relative à l'émission <Droit pour tous> de la chaîne Digital Congo émettant depuis Kinshasa avec comme thème <Quid de la liberté provisoire>, diffusé le 03 février 2022 à 13h30.

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Publié le 21/02/22 Vu 909 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Affaire François Beya : l'instruction à l'ANR est légalement secrète

Les enquêtes menées par ce service de sécurité sont secrètes et ne peuvent être mises à la disposition du public, surtout qu'elles portent sur la vie d'une nation.

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Publié le 21/02/22 Vu 2 253 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Problèmes juridiques de l’hypothèque d'une copropriété impliquant un mineur

Pour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.

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Publié le 20/02/22 Vu 3 515 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 09 février 2022

L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.

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Publié le 07/02/22 Vu 786 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Radiation de Jean-Marc Kabund à l'Udps : analyse et conséquences

L'UDPS/TSHISEKEDI pourra saisira la Cour constitutionnelle par application de l'article 95 al.1 point 10 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, pour statuer de sa déchéance.

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Publié le 07/02/22 Vu 9 724 fois 1 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté provisoire en droit procédural congolais.

Le code de procédure pénale, n'énumère pas les infractions auxquelles les présumés auteurs peuvent ou pas bénéficier d'une liberté provisoire.

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Publié le 07/02/22 Vu 1 718 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Le droit de rectification et de réponse

Le droit de rectification et de réponse comme étant la condition préalable et obligatoire à la saisine judiciaire pour diffamation (imputations dommageables).

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Publié le 28/01/22 Vu 1 885 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Suspension du Maire de Lubumbashi

Selon la volonté législative, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur peut suspendre le Maire d'une ville, il en est de même pour le Gouverneur de Province, et ce, d'une manière préventive.

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Publié le 24/01/22 Vu 4 149 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Droit de préemption et droit au renouvellement du bail à usage professionnel

Tout locataire d'un bien immobilier à usage résidentiel ou socioculturel a droit de bénéficier de la préférence en cas de la vente de la maison louée, le droit au renouvelle est reconnu à un bail à usage professionnel.

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Publié le 15/01/22 Vu 2 485 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Dépassement budgétaire en RDC : l'Inspection Générale des Finances appelée au patrouillage des institutions budgétivores.

Le budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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