2023

Publié le 23/02/23 Vu 1 269 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Plainte à l’UNPC contre le Journaliste Israël MUTOMBO TSHIBWABA

Monsieur Pius Romain Rolland parle dans un premier temps de la "plainte" dans l'objet de sa lettre adressée à l'UNPC, et de l’autre côté, dans le deuxième paragraphe in fine, il fait allusion à la "dénonciation".

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Publié le 22/02/23 Vu 2 038 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le retrait de la RDC au traité instituant la Communauté d’Afrique de l'Est (EAC)

La RDC est libre de se retirer de la Communauté d'Afrique de l'Est mais à seule condition de respecter les impératifs de l'article 145 du traité instituant cette dernière.

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Publié le 14/02/23 Vu 14 105 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Impôt sur les Revenus Locatifs pour la Ville de Kinshasa au 1èr janvier 2024

La Ville de Kinshasa s'est dotée des nouveaux arrêtés relatifs à l'Impôt sur le revenu locatif dont les nouveaux taux seront d'application dès le 1è janvier 2024.

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Publié le 11/02/23 Vu 2 897 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le bilan social : une obligation en droit congolais du travail

Le bilan social étant un document qui retrace la situation générale de l’entreprise ou établissement dans le contexte purement du code du travail, son établissement demeure une exigence légale prévue à l’article 218 alinéa 2.

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Publié le 10/02/23 Vu 2 670 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
DE LA NULLITÉ ABSOLUE DES ACTES ACCOMPLIS PAR LES GREFFIERS EN QUALITÉ D'HUISSIERS DE JUSTICE À L'AUNE DE LA LOI N°16/011 DU 15 JUILLET 2016

Avec l'installation des chambres provinciales des huissiers de justice en RDC, les greffiers ne sont plus compétents pour signifier les actes de procédure et les jugements.

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Publié le 09/02/23 Vu 1 140 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
L'inefficacité de la répression du blanchiment des capitaux et ses conséquences.

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux

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Publié le 18/01/23 Vu 3 298 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Innovations fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022

Le présent décryptage s’inscrit dans la logique visant à mettre à la portée du public les différentes innovations fiscales, douanières et non fiscales apportées par loi de finances de l’exercice 2023.

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Publié le 12/01/23 Vu 1 324 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Affaire Peter Tiani : le CSAC demeure dans la légalité, l'UNPC une ASBL égarée

La plainte déposée par l'Honorable Lambert Mende devant le CSAC contre Peter Tiani ne violent aucunement les dispositions légales congolaises.

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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